Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Souvenez-vous : le 15 mars dernier, on demandait aux Français de rester chez eux mais en même temps, Mme Pénicaud, alors ministre du travail, disait aux personnes travaillant dans le secteur du BTP qu'ils devaient retourner au travail, qu'il était urgent de s'y remettre pour maintenir l'économie à flot. Comme l'ont dit plusieurs collègues, nota...

Il est identique à celui que vient de défendre Mme Louwagie. Le groupe UDI et indépendants soutient le principe de l'article 18. Je l'ai dit il y a de nombreuses semaines : je salue les initiatives prises par le Gouvernement pour soutenir l'économie de façon générale. Cela dit, notre travail de député consiste aussi à appeler l'attention du rap...

J'ai bien noté la volonté de transparence exprimée par le rapporteur général et le ministre délégué s'agissant de l'insertion de codes NAF dans les listes S1 et S1 bis. C'est important, de même que la grande vigilance et l'attention extrême qu'ils porteront aux secteurs sensibles évoqués. Je suis plus inquiet pour les entreprises familiales. D...

Il s'agit, comme l'ont dit les collègues, de rendre les productions agricoles sous signe de qualité éligibles aux exonérations de cotisations sociales.

C'est un amendement de M. Lagarde que j'ai cosigné, parce que je le trouve intelligent et pertinent. C'est pourquoi je le défends au nom de mes collègues du groupe UDI-I. Il vise à supprimer les privilèges des créanciers publics. Quand une entreprise est en difficulté – quelle que soit sa nature ou sa taille, mais je pense particulièrement aux...

L'amendement se justifie dans le contexte de crise sanitaire que nous traversons. Aujourd'hui, quand une procédure de liquidation est engagée, il n'y a pas d'humanité. Mais dans mon département d'Ille-et-Vilaine, si le président du tribunal de commerce a la main sur l'ordre des créances, il pourra en introduire un peu – en exigeant par exemple ...

Madame la secrétaire d'État, vous ne croyez pas si bien dire : c'est justement parce que ce projet de loi de finances rectificative concerne les entreprises que j'ai déposé cet amendement, et d'autres députés ont la même préoccupation. Cet amendement no 1836 vise à soutenir les fabricants français de pièces détachées automobiles issues du recyc...

… 56 % de consommation d'énergie en moins, 53 % d'émissions de CO2 évitées. Le prix final de ces pièces est 20 % moins cher qu'une pièce neuve. C'est de l'emploi local, et c'est aussi du lien entre formation et emploi dans les territoires.

C'est pourquoi, madame le secrétaire d'État, le débat que j'ouvre avec cet amendement ne porte pas sur la TVA mais sur le recyclage, le réemploi et le soutien à la production française. N'utilisons plus pour nos pièces automobiles des matières premières venant d'autres pays, la Turquie par exemple, ou des métaux provenant de l'autre bout du mon...

Madame la secrétaire d'État, je ne suis pas suffisamment connaisseur du sujet pour avoir rédigé cet amendement : il m'a été suggéré par une entreprise de ma circonscription et c'est pourquoi je m'en fais le relais. Je ne dis pas que le Gouvernement ne fait rien, …

… mais comme il reste moins de deux ans pour agir d'ici la fin du quinquennat, je pense qu'il est de notre responsabilité, à nous les députés, de forcer la main du Gouvernement, du Premier ministre et du Président de la République pour changer les choses en ce domaine, en France mais aussi au niveau européen, …

… comme le Président l'a dit lundi matin devant les membres de la convention pour le climat. Je maintiens donc cet amendement par volonté de faire bouger les lignes.

L'objet de ces amendements est bien de vous sensibiliser à cette question. Dans ma circonscription, Fougères était une des capitales de la fabrication de chaussures en France. Quand mon cordonnier, il y a quelques mois, a mis fin à son activité, j'ai donc été sacrément interpellé. Il m'a dit que son métier reposait principalement sur la main d'...

J'ai cosigné l'amendement no 1464 déposé par mon collègue Guy Bricout car la reprise tarde à venir, et j'estime que le secteur du bâtiment a besoin d'un soutien massif. Comme vous, madame la secrétaire d'État, puisque vous y avez participé, j'ai été très attentif aux travaux de la convention citoyenne pour le climat, qui a placé au premier ran...

Cette affaire coûtera 5 millions d'euros au département d'Ille-et-Vilaine. Je regrette, monsieur le rapporteur général, que, là où l'assurance maladie n'intervient pas, l'on renvoie d'un revers de main le financement de la prime aux départements et que le Gouvernement dise, en quelque sorte, que ce n'est pas son affaire. Un dialogue de qualité...

Sur ce sujet, madame la secrétaire d'État, il est votre responsabilité de créer les conditions de la confiance. La population française et les élus ont besoin de cohésion, et on ne peut pas se contenter de dire brutalement : ça n'est pas notre affaire, c'est l'affaire des départements !