Revalorisation des pensions de retraite agricoles en france continentale et dans les outre-mer

Au troisième alinéa, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2021 » Exposé sommaire : Le présent sous amendement vise à prévoir une entrée en vigueur du dispositif dès le 1er janvier 2021.

Supprimer les alinéas 10 à 12 Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le dispositif d'écrêtement. Alors qu'il s'agit d'envoyer un signal à l'attention des agriculteurs retraités, l'introduction de ce dispositif par en atténue fortement la portée, sur un sujet qui devrait tous nous rassembler. Par ailleurs, il risque de complexifie...

I. – À la fin de l’alinéa 13, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2021 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 14 et à la fin de l’alinéa 15. Exposé sommaire : Nous soutenons pleinement cette proposition de loi de justice qui permettra de revaloriser les retraites agricoles à 85% du SMIC. Il nous parai...

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement vise à obtenir des précisions du Gouvernement sur le dispositif d'écrêtement du minimum de pensions à 85% introduit en commission des affaires sociales. Alors qu'il s'agit d'envoyer un signal à l'attention des agriculteurs retraités, l'introduction de ce dispositif par amendement en atté...

À la fin de l’alinéa 2, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2021 ». Exposé sommaire : Nous soutenons pleinement cette proposition de loi de justice qui permettra de revaloriser les retraites agricoles à 85% du SMIC. Il nous parait cependant superflu de retarder au 1er janvier 2022 son entrée en vigueur comme le prévoit le texte is...