Les interventions de Thierry Benoit sur ce dossier

99 amendements trouvés


29/06/2020 — Amendement N° 1836 au texte N° 3074 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Benoit, Mme Auconie, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Thill

I. – Le 1° du A de l’article 278‑0bis du code général des impôts est complété par une ainsi rédigé : «e) Les pièces détachées automobiles issues du recyclage ou du réemploi ; ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du cod...

29/06/2020 — Amendement N° 1835 au texte N° 3074 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Benoit, Mme Auconie, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Thill

I. – Le 1° du A de l’article 278‑0bis du code général des impôts est complété par une ainsi rédigé : «e) Les prestations de réparations de chaussures et de maroquinerie ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code géné...

29/06/2020 — Amendement N° 1486 au texte N° 3074 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Guy Bricout, M. Naegelen, M. Lagarde, M. Benoit, M. Zumkeller, M. Meyer Habib, M. Morel-À-L'Huissier, M. Brindeau,...

I. - Après le troisième alinéa du II de l’article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les départements, les dépenses éligibles en application de l'article L. 1615-1 à prendre en considération sont celles afférentes à l'exercice en cours pour les années 2020 et 2021. » II. - ...

29/06/2020 — Amendement N° 1467 au texte N° 3074 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Zumkeller, M. Benoit, M. Naegelen, M. Demilly, M. Meyer Habib, M. Morel-À-L'Huissier,...

I. – Après le 1 de l’article 279‑0bis du code général des impôts, il est inséré un 1bis ainsi rédigé : « 1bis. Par dérogation au 1, le taux prévu au premier alinéa de l’article 278‑0bis s’applique jusqu’au 31 décembre 2021. » II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la création d’un...

29/06/2020 — Amendement N° 1394 au texte N° 3074 - Avant l'article 2 (Rejeté)
M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Zumkeller, M. Benoit, M. Naegelen, M. Demilly, M. Meyer Habib, M. Morel-À-L'Huissier,...

I. – Après le troisième alinéa du 3° du I de l’article 156 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La limite mentionnée au deuxième alinéa ne s’applique pas aux déficits générés par les dépenses d’amélioration de la qualité énergétique mentionnées à l’article 278‑0bis A ». II. – La perte de recettes pour l’État es...

29/06/2020 — Amendement N° 1390 au texte N° 3074 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Zumkeller, M. Benoit, M. Naegelen, M. Demilly, M. Meyer Habib, M. Morel-À-L'Huissier,...

I – Après l’article 244quater X du code général des impôts, il est inséré un article 244quater Y ainsi rédigé : «Art. 244quater Y. ― I. ― Les entreprises de bâtiment et de travaux publics imposées d’après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44sexies, 44sexies A, 44septies, 44octies, 44octies A et 44decies à 44 quindecie...

29/06/2020 — Amendement N° 1303 au texte N° 3074 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Zumkeller, M. Benoit, M. Naegelen, M. Demilly, M. Meyer Habib, M. Morel-À-L'Huissier,...

I. – Pour l’année 2020, le calcul du rendement mentionné au C du tableau du b du A de l’article 266nonies du code des douanes peut être effectué sans tenir compte des données correspondant à la période d’état d’urgence sanitaire mentionné à l’article 4 de la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, ou ...

29/06/2020 — Amendement N° 1296 au texte N° 3074 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Zumkeller, M. Benoit, M. Naegelen, M. Demilly, M. Meyer Habib, M. Morel-À-L'Huissier,...

I. – Pour l’année 2020, la taxe mentionnée à l’article 266sexies du code des douanes ne s’applique pas aux réceptions de déchets des ménages et assimilés durant l’état d’urgence sanitaire mentionné à l’article 4 de la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19. II. – La perte de recettes pour l’État est ...

29/06/2020 — Amendement N° 1294 au texte N° 3074 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Zumkeller, M. Benoit, M. Naegelen, M. Demilly, M. Meyer Habib, M. Morel-À-L'Huissier,...

I. - Une fraction de 500 millions d’euros des recettes de la taxe mentionnée à l’article 266sexies du code des douanes est affectée à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie mentionnée à l’article L. 131-3 du code l’environnement. II. - La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une ...

29/06/2020 — Amendement N° 1293 au texte N° 3074 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Zumkeller, M. Benoit, M. Naegelen, M. Demilly, M. Meyer Habib, M. Morel-À-L'Huissier,...

I. – Il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation aux collectivités mentionnées à l’article L. 2224‑13 du code général des collectivités territoriales confrontées à des surcoûts et des pertes de recettes liées aux conséquences de la crise sanitaire. Cette dotation est égale aux surcoûts et aux pertes de recettes sui...

29/06/2020 — Amendement N° 1065 au texte N° 3074 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Benoit, M. Naegelen, M. Brindeau, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

29/06/2020 — Amendement N° 1055 au texte N° 3074 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Naegelen, M. Brindeau, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Demilly, Mme Descamps, M. Lagarde, M. Morel-À-L'...

I. – L’article 278‑0bis du code général des impôts est complété par un M ainsi rédigé : « M. ‑ L’ensemble des activités commerciales des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration et des cafés bars. » II. – Les dispositions du présent I s’appliquent, de manière directe, à compter de la promulgation de la présente loi et pour une durée de di...

29/06/2020 — Amendement N° 859 au texte N° 3074 - Après l'article 2 (Non soutenu)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Lagarde, M. Naegelen, Mme Thill, M. Warsmann, M. Zumkeller

I. – A la fin du II de l’article 71 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2022 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts...

29/06/2020 — Amendement N° 858 au texte N° 3074 - Avant l'article 2 (Non soutenu)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Lagarde, M. Naegelen, Mme Thill, M. Zumkeller

I. – Après l’article 238bis-0 A du code général des impôts, il est inséré un article 238bis-0 B ainsi rédigé : «Art. 238 bis-0 B. – Les bailleurs, personnes physiques ou morales de droit privé peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt limitée à 50 % du montant de deux mensualités de loyers et charges locatives, au titre du défaut de paiement ...

26/06/2020 — Amendement N° 1885 au texte N° 3074 - Après l'article 16 (Retiré avant séance)
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Sage, Mme Sanquer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Demilly, Mme Des...

L’article 18 de la loi n° 2020‑473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un comité de suiviad hoc placé auprès du Premier ministre est chargé de veiller au suivi de la mise en œuvre et de l’évaluation des mesures de soutien financier à la Nouvelle-Calédonie. Il est notamment chargé de ...

25/06/2020 — Amendement N° 2254 au texte N° 3074 - Article 9 (Retiré)
Mme Sage, M. Naegelen, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Presse et médias0...

25/06/2020 — Amendement N° 2253 au texte N° 3074 - Article 9 (Retiré)
Mme Sage, M. Naegelen, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Prise en charge du disposi...