Rémunération des agriculteurs

Je retire l'amendement n° 238, et tiens par ailleurs à saluer la bonne volonté du ministre et du rapporteur, qui s'inscrivent dans une démarche de coconstruction et souhaitent que nous avancions ensemble sur la prise en compte des indicateurs.

Par souci de cohérence, je retire l'amendement n° 176. En effet, comme l'ont indiqué M. le ministre et M. le rapporteur, ce qu'il prévoit est déjà couvert par les amendements identiques n° 236 et 377, adoptés précédemment.

C'est un amendement que nous avons travaillé tous ensemble, grâce à la bienveillance de M. le rapporteur et aux travaux de la commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution. Il vise à limiter les pénalités logistiques infligées aux fournisseurs par les distributeurs. Dans l'idéal, il faudrait les interdire – c...

Il supprime purement et simplement les pénalités logistiques, ad vitam aeternam ! On n'en parle plus !

On progresse, comme dirait Marc Le Fur ! Je voterai cet amendement. Mais nous ne sommes pas au bout du chemin. Monsieur le rapporteur, vous dites que l'industriel pourra prévenir de ses difficultés par un mail ou un courrier envoyé dans un délai raisonnable : qu'appelez-vous un délai raisonnable ? J'aimerais aussi profiter de l'occasion pour ...

Il est proposé que les indicateurs de coûts de production soient élaborés et diffusés par les interprofessions évidemment, ou à défaut par les instituts techniques. Mais je voudrais rebondir sur ce qu'ont dit André Chassaigne et Julien Dive à propos de l'Observatoire de la formation des prix et des marges, tout en observant M. le rapporteur ave...

…et nous rend compte de ce qui s'est passé et dresse des constats. C'est normal, mais ne pourrait-on aussi envisager de lui confier une mission prospective – et je me tourne ici vers Stéphane Travert qui, alors ministre de l'agriculture, avait confirmé son président actuel, Philippe Chalmin, dans ses fonctions. En commission, monsieur le minist...

Et si on a déjà tout inventé dans négociations commerciales, profitons pleinement de la chance d'avoir cet observatoire, dans lequel l'Assemblée nationale est représentée en la personne d'Yves Daniel et de moi-même, en élargissant son rôle à la prospective.

Ceux qui ont suivi les travaux de la commission d'enquête, en particulier M. le rapporteur et M. le ministre, savent qu'en matière de taux de service, les distributeurs exigent des industriels un niveau proche de 100 % – les taux attendus sont en effet de l'ordre de 98,5 % ou 99 %, voire de 99,5 % de réussite et de qualité de service. L'amendem...

J'entends bien l'argumentation du rapporteur et du ministre, mais il y a quand même là un problème, comme dans le cas des pénalités logistiques ou des MDD : celui des mauvaises manières qui ont cours dans le secteur de la distribution et dans l'écosystème des négociations commerciales. Monsieur le ministre, il faudra, d'ici à l'adoption défini...

Plusieurs de nos collègues ont rappelé que la question avait été soulevée par le président de la Fédération nationale bovine. Je me réjouis, je le dis comme je le pense, que le Gouvernement, le rapporteur, les députés – quelle que soit leur tendance –, acceptent cette expérimentation. C'est la meilleure façon de voir ce que peut donner ce fameu...

Dans le prolongement de ce que j'indiquais tout à l'heure sur l'OFPM, se référer de manière plus précise encore à son travail est important, mais lui confier une mission prospective mériterait aussi une réflexion de votre part, monsieur le ministre, vous qui êtes un ministre innovant…

…et qui avez de l'idée, comme on dit, et qui êtes, en un mot, un bon ministre de l'agriculture : vous êtes à la bonne place, au bon moment ! Il faut réfléchir à un rôle accru de l'OFPM.