Les amendements de Thierry Benoit pour ce dossier
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Nous l'avons vu en commission, les négociations commerciales deviennent des batailles juridiques, et ce sont les distributeurs qui donnent le ton. Il convient donc de sécuriser les conditions de renégociation des prix pour les industriels, notamment les petites entreprises familiales qu'évoquaient M. Pellois et Mme Blin. En obligeant les distr...
En l'état, la proposition de loi indique qu'un distributeur peut refuser les conditions générales de vente d'un industriel dans un délai « raisonnable ». Cet amendement propose de fixer ce délai à un mois. Je le répète, les négociations commerciales sont principalement des batailles juridiques menées par avocats interposés. Dès lors, mieux vaut...
