Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

Ces amendements comme les précédents visent à interpeller à la fois la ministre, le rapporteur et le rapporteur pour avis Jean-Claude Leclabart puisqu'il s'agit d'aider les communes à conserver l'ensemble de leur patrimoine, en l'occurrence les chemins dits ruraux, qu'ils soient dans le patrimoine public ou privé de la commune. Il existe un mai...

Depuis un demi-siècle, au gré des aménagements fonciers et des remembrements, nous avons constaté de la négligence, des accaparements et la disparition progressive des chemins dits ruraux, lesquels ne sont pas nécessairement des chemins d'exploitation. Il s'agit aujourd'hui souvent de chemins creux, bordés de haies, de haies plantées ou de talu...

Il convient donc, madame la ministre, d'inscrire dans la loi l'obligation de procéder à un recensement pour les communes, notamment les communes périurbaines des grandes métropoles où, depuis un demi-siècle, les élus font la leçon aux territoires ruraux, tout en faisant n'importe quoi en matière d'habitat et d'urbanisme commercial et industriel...

L'esprit de cet amendement, déposé à l'initiative de Sophie Métadier, est assez simple : les projets de parc photovoltaïque ou de champ éolien sont soumis à autorisation environnementale ; les porteurs doivent adresser une étude d'impact à la commune d'implantation et aux communes limitrophes. L'amendement tend à élargir la communication de cet...

Je suis favorable à ces amendements, qui permettent aux élus locaux de formuler un avis prescriptif – oui ou non – à un projet éolien. Il devrait en aller de même pour les champs photovoltaïques, car c'est exactement le même sujet. Charles de Courson l'a très justement évoqué : il faut à tout prix revenir à des outils de planification. Ils exis...

Ces documents devraient comporter des études en matière paysagère, en matière d'impact environnemental, de nuisances auprès des populations, de qualité du patrimoine architectural bâti, et faire l'objet d'une concertation – on prendrait le temps nécessaire : six mois, un an, deux ans. Ensuite, les élus relevant du périmètre du SCOT – qui semble...

Charles de Courson a, à cet égard, évoqué la densité de ces installations dans sa circonscription, qui comporte 700 éoliennes. Or une éolienne de 180 mètres de hauteur,…

…implantée à 500 mètres de chez vous, est à votre porte, je vous en assure ! Une habitante de ma circonscription m'écrit chaque jour, ainsi qu'aux services du sous-préfet et aux élus locaux, parce qu'il y a deux ans, sa famille étant partie en vacances, un promoteur de l'éolien, en catimini, – telle est en effet la façon dont les choses se pas...

…des engins et trois éoliennes étaient à leur porte. Or, ils avaient choisi de vivre en zone rurale pour la qualité de vie : ce projet bousille – il n'y a pas d'autre mot – la vie de familles qui habitent à proximité. Un documentaire diffusé récemment à la télévision a parfaitement mis en exergue ce que Charles de Courson a évoqué : au début, ...

Par ailleurs, les députés ou les sénateurs gagneront à se pencher sur le volet financier de ce dossier. L'implantation de champs éoliens génère beaucoup d'argent : cette question mérite une commission d'enquête spécifique, pour mettre un terme à cette jungle et à la trop grande opacité qui entoure les projets. Je soutiendrai donc les amendement...

Il porte également sur les désordres créés par les lois NOTRE et consorts, qui ont imposé des intercommunalités sur la base d'un seuil minimal de 15 000 habitants, et qui ont conduit à des regroupements forcés au sein de communautés d'agglomération ou de communautés de communes ; sans doute est-ce légèrement différent pour les métropoles, dans ...

Je maintiens l'amendement de Christophe Naegelen, car il rétablit un article introduit par le Sénat. Or les sénateurs ne sont pas des aventuriers ! Eux ne sont pas démagogues, ni opportunistes !

Ce sont des sages, madame la ministre ! Vous nous dites par ailleurs avoir réglé le problème qui se posait à Gérardmer. Tous mes compliments ; cela ne m'étonne pas de vous, car vous êtes une ministre pragmatique et présente sur le terrain. Mais l'amendement de Christophe Naegelen est récent. Enfin, j'ai dit cet après-midi que les lois NOTRE e...

Nous le savons tous, ce projet de loi vise, en réalité, à réparer les errements de la présidence de François Hollande en matière de réforme territoriale. La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi MAPTAM), la loi NOTRE, les binômes départementaux, le partage imprécis des compétences entre les ...

Je reconnais là la sagesse de la ministre, Jacqueline Gourault, qui ne veut mettre le feu ni dans les territoires ni parmi les élus. En effet, disons les choses comme elles sont : les réformes territoriales se sont souvent faites en fonction des intérêts des élus, l'un voulant conserver sa présidence de région, l'autre sa présidence de métropol...

Ce thème prend des allures d'Arlésienne. La ministre Jacqueline Gourault connaît bien la question de la régulation de l'ouverture des magasins et des équilibres à trouver, selon les territoires – grande métropole, ville touristique, ville moyenne ou territoire rural –, entre l'ouverture des magasins de périphérie et celle des magasins de centre...

Il importe donc de rétablir l'article résultant du travail réalisé au Sénat, qui semble avoir été malencontreusement supprimé. Je m'étonne d'ailleurs que cette manœuvre ait échappé à la sagacité de la présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, qui est très au fait de ces questions, ayant été élue à R...

Je me réjouis toutefois – comme M. le rapporteur, semble-t-il – que nous soyons capables de travailler de manière constructive pour rétablir la situation. Comme dans beaucoup de domaines, en bon centriste, je milite pour accorder autant de libertés que possible, tout en imposant autant de régulations que nécessaire, en rappelant que le dimanch...