Les amendements de Thierry Benoit pour ce dossier
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M. Yannick Favennec-Bécot et moi-même soutenons la proposition de loi de M. Guillaume Garot, notamment son article 1er , qui traite du conventionnement sélectif. On nous dit qu'aucun territoire n'est sur-doté. Pourtant, certains territoires sont mieux dotés que d'autres !
Le conventionnement sélectif prévoit un renfort de médecins depuis ces territoires vers ceux qui sont moins bien dotés. Nous demandons une répartition de l'effort. Certes, les médecins sont plus nombreux aujourd'hui qu'hier, mais chacun sait que cela n'implique pas une augmentation du nombre de consultations et d'actes médicaux, car les amplit...
Tous les deux ou trois ans, les agences régionales de santé définissent des zonages spécifiques – zones d'intervention prioritaire (ZIP) et zones d'action complémentaire (ZAC). Afin que les élus, les populations, les citoyens et les professionnels de santé aient une meilleure connaissance de la situation, l'amendement n° 5 prévoit leur actualis...
Un préavis d'un an donnerait aux autorités de santé, aux élus et aux autres professionnels de santé exerçant dans le territoire le temps de trouver des solutions. Cela faciliterait la transmission des cabinets et la réinstallation de nouveaux professionnels.
J'en profite pour défendre également l'amendement n° 6, pour gagner du temps et permettre aux collègues du groupe Socialistes et apparentés de mieux défendre leurs propositions. M. Isaac-Sibille notait tout à l'heure que les étudiants en médecine gagneraient à être au contact des territoires, notamment de ceux qui sont sous-dotés. Il faut en e...
qu'il s'agisse des hôpitaux de proximité, des périphéries des grandes villes, des banlieues ou des territoires ruraux. Ces stages ne doivent donc pas avoir lieu « en priorité », mais obligatoirement dans les territoires sous-dotés !
Nous l'avions déjà proposé en commission et je me réjouis que le groupe Les Républicains ait déposé le même. Cela fait bien longtemps que nous évoquons la question de la désertification médicale ; les mesures incitatives s'empilent, mais la situation se dégrade. Il est donc nécessaire de procéder à un état des lieux et de distinguer les mesures...
Ce n'est qu'une question de temps. Les candidats déclarés à l'élection présidentielle commencent d'ailleurs à évoquer l'application de mesures de régulation en ce domaine. J'espère pouvoir soutenir un candidat qui fera des propositions en ce sens. L'application du conventionnement sélectif est inéluctable.