Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

Monsieur le ministre d'État, madame la ministre, le groupe UDI-Agir propose d'adopter la disposition suivante : « L'autorité administrative compétente remet à l'étranger qui justifie avoir en France sa résidence habituelle depuis une période d'au moins dix ans et qui demande le renouvellement d'un titre de séjour, une notice d'information ainsi...

Non : il y a un principe de réalité dans ce domaine, et la pratique montre que ce n'est pas le cas partout. C'est pourquoi notre groupe a déposé cet amendement, que nous maintenons.