Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Article 11 terdecies)

Monsieur le ministre, je m'étonne de votre proposition de suppression. La commission des affaires économiques a, il y a deux semaines, adopté un amendement de notre excellent rapporteur qui va dans le sens de votre projet. Il est en étroite connexion avec le débat que nous avons eu autour de minuit et demi cette nuit, sur la haute valeur envir...

Cette nuit, monsieur le ministre, suite à votre avis de sagesse, et sur initiative commune du rapporteur et de Dominique Potier, nous avons introduit dans la loi les mentions valorisantes qui soutiennent la démarche de l'agroécologie. Ont été mises sous l'autorité de l'État et le contrôle du ministère de l'agriculture et de son ministre toutes ...

Cette étude, qui a été réalisée par l'association Bleu-Blanc-Coeur, a fait l'objet de trois cents études cliniques et de plusieurs publications, dont certaines menées par l'INRA, ce qui est un signe plutôt positif. Ce matin, il nous est proposé d'intégrer dans la loi cette dimension nutritionnelle, qui s'inscrit dans le droit fil de nos travau...

Par ailleurs, ce label exclut le soja génétiquement modifié et l'huile de palme. Il garantit une vraie qualité nutritionnelle.

À la buvette de l'Assemblée, qui est en fait un restaurant, chacun d'entre nous prend, le matin, le midi et le soir, des protéines d'origine végétale, des protéines d'origine animale des légumes et des fruits, mais aussi un yaourt portant la mention « Bleu-Blanc-Coeur ». Chers collègues, vous pourrez aller vérifier tout à l'heure dans le frigo ...

En tant que ministre de l'agriculture, vous voulez améliorer la qualité environnementale et la qualité nutritionnelle. Nous vous y encourageons et vous faisons confiance. Comme l'a dit Dominique Potier cette nuit, ces initiatives, qui sont souvent d'origine associative ou privée, doivent être coordonnées et contrôlées. Après la dimension amont...

Si l'on nous apprenait, tout petits, à l'école, le principe des cinq fruits et légumes par jour, le bon ratio entre les protéines d'origine végétale et celles d'origine animale et la place des produits laitiers, il y aurait moins de problèmes de santé dans notre pays. C'est une démarche de prévention. Il faut établir des connexions entre nos tr...

J'ai largement le temps qu'il me faut pour confirmer, après François André, qu'il ne s'agit pas d'inscrire Bleu-Blanc-Coeur dans la loi. Si l'on en parle, c'est que, comme l'a dit Richard Ramos, souvent la société civile et le monde associatif précèdent le monde politique et anticipent sur le temps législatif : c'est ainsi que la démarche Bleu-...

Ce que nous proposons, en faisant figurer dans la loi la notion de haute valeur nutritionnelle, c'est que toutes ces démarches soient encadrées par l'État, spécialement par le ministère de l'agriculture. Hier nous avons inscrit le HVE dans la loi : cela n'empêchera nullement les acteurs privés de se saisir de ces problématiques pour encourager ...