Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Nous sommes un certain nombre ici à vouloir aborder de nouveau, en nouvelle lecture, la question des travailleurs occasionnels et des demandeurs d'emploi dans le secteur agricole. L'enjeu est de répondre, d'un côté, aux « coups de bourre », c'est-à-dire aux périodes de forte demande de main d'oeuvre, de l'autre côté, à la question de l'agroécol...

Je fais partie des députés clairvoyants qui ont soutenu l'agroécologie voulue par Stéphane Le Foll, il y a de cela quatre ou cinq ans. Nous sommes convaincus que cette réforme est l'avenir de l'agriculture.

Il y a une semaine, en ce lieu, j'interrogeais le Premier ministre sur sa trajectoire humaine et sociale. Pour le groupe UDI et Agir…

Le travail occasionnel est aussi la possibilité d'offrir de l'emploi à des femmes et des hommes qui, notamment dans les territoires ruraux, en sont éloignés. Ces personnes, accidentées de la vie, souvent peu diplômées, sont pourtant pleines d'énergie et de bonne volonté, et veulent travailler. Je pense notamment aux zones de maraîchage, aux pol...

… visant à rétablir une exonération de cotisations patronales jusqu'à 1,25 SMIC. Ce faisant, monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, qui venez d'être nommé, nous comptons vous enjoindre à aborder dans sa globalité la question de l'employabilité de la main d'oeuvre agricole, en la rapportant aux offres d'emploi disponibles da...

Monsieur le ministre, cette affaire pose la question du coût du travail et, plus particulièrement, de la main-d'oeuvre en France. Si tout le monde aime en effet l'agriculture, certains, dont le groupe UDI-Agir, persistent à penser que la France n'a pas résolu le problème du coût du travail – le coût salarial s'élève à 30 euros de l'heure en Be...

Vous en parlerez à votre collègue Bruno Le Maire. Il vous revient, parce que vous êtes le nouveau ministre de l'agriculture, de présenter aux députés comme aux représentants de l'agriculture française un plan massif de soutien à l'agriculture française, notamment en matière d'employabilité de la main-d'oeuvre, à la fois pour le travail occasio...

Je soutiens les amendements de Fabrice Brun et de Fabien Di Filippo pour plusieurs raisons, d'abord parce que c'est le rôle des députés de formuler des propositions. Or nous avons là une proposition, même si ce n'est pas la panacée, même si ce n'est pas l'alpha et l'oméga. Sur ce sujet important, je vous ferai part de ma petite expérience de d...

Je voudrais m'adresser au ministre de l'agriculture et de l'alimentation, qui nous fait l'amitié et l'honneur d'être présent ce soir, aux côtés de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics. De quoi parle-t-on ? Des travailleurs occasionnels et des demandeurs d'emploi. Depuis que cette affaire ...

Si je suis, comme nombre de députés, mobilisé sur ce sujet ce soir, c'est que je considère qu'en 2018 nous n'avons pas réglé de manière définitive le problème du coût de la main-d'oeuvre en France. Cela concerne des serristes à Rennes et dans sa périphérie. Mais cela concerne aussi des cultivateurs dans la baie du Mont-Saint-Michel, du côté no...

Je voulais demander à Thibault Bazin de retirer son amendement mais comme il est perspicace, il l'a fait de lui-même, après avoir attiré l'attention du Gouvernement sur la question des travailleurs occasionnels. Je l'en remercie car j'aurais été embêté de devoir voter en faveur de la suppression d'un article transformant le CICE en allègement d...

Comme Gilles Lurton et comme Julien Aubert, je fais confiance au rapporteur de la commission des affaires sociales, qui est expérimenté. Et je fais encore plus confiance aux membres de la commission des affaires sociales !

Monsieur Guillaume, je sens bien que, dans cette affaire, le Gouvernement, et plus précisément le ministre de l'agriculture, est gêné aux entournures. Et je le comprends ! Le dispositif « travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi » est une exonération spécifique, une mesure spéciale visant à alléger les charges patronales des employeurs.

Dans le cas présent, les employeurs sont des agriculteurs, des arboriculteurs, des maraîchers, des serristes, des viticulteurs : il y a donc un sujet. Je pense que nous devons nous rassembler ce soir sur l'amendement no 315 de la commission des affaires sociales afin de réparer cette anomalie qui, si elle n'est pas du fait du ministre de l'agri...

J'entends les objections de celles et ceux qui nous disent qu'il n'y a pas de plafond, que les choses ne sont pas sécurisées – mais c'est parce qu'il n'y a pas de droits ouverts ! Paul Christophe l'a expliqué tout à l'heure ; il a travaillé son sujet. Aujourd'hui, il n'y a pas de droits ouverts : il n'y a donc pas de plafond. Tout le sens du tr...