Restauration de notre-dame de paris
(Article 1er)

Compléter la première phrase de l’alinéa 1 par les mots : « et uniquement sur son périmètre ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à respecter la destination des dons, qui ont vocation à restaurer et conserver la cathédrale Notre-Dame de Paris. Il s’agit de préciser que les alentours de la cathédrale (Hôtel-Dieu par exemple) ne relè...

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « et uniquement sur son périmètre, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à respecter la destination des dons, qui ont vocation à restaurer et conserver la cathédrale Notre-Dame de Paris. Il s’agit de préciser que les alentours de la cathédrale (Hôtel-Dieu par exemple) ne relèvent pas du périmètre...

À l’alinéa 2, après le mot : « architectural », insérer les mots : « , ainsi que l’aspect visuel intérieur et extérieur ». Exposé sommaire : Lors de l’examen du projet de loi en première lecture au Sénat, les sénateurs ont adopté un amendement visant à préciser que la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris res...

À l’alinéa 1, après le mot : « sont », insérer le mot : « exclusivement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les fonds recueillis au titre de la souscription nationale ne puissent servir que pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris, de son mobilier ainsi qu’à la formation de professionnels d...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cas d’une réaffectation des fonds recueillis au titre de la souscription nationale ayant un objet différent de la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, de son mobilier et de la formation des professionnels disposant des compétences particulières qui seront r...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’État compte à sa charge 86 cathédrales en France. Nombre de ces cathédrales nécessitent des travaux de restauration et de conservation, et notamment de mises aux normes de sécurité. Le présent amen...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 9 édicte toute une série de dérogations à l’ensemble de droit positif opposable. Autrement dit, le Gouvernement s’arroge le droit d’établir ses propres règles. Nous considérons que cet article est très dangereux. D’une part, ces dérogations vivront tant que le chantier se poursuit, soit sur ...

À la seconde phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « , de façon à y associer notamment la Ville de Paris et le diocèse de Paris, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’association de la Ville de Paris et du Diocèse de Paris à l’établissement public chargé de la conception, la réalisation et la coordination des travaux de...

À la seconde phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « y associer » les mots : « associer, au sein d’un comité scientifique dont les membres sont nommés par décret, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer un comité scientifique dont l’avis serait sollicité dans la réalisation des missions de l’établissement public du présent a...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article autorise à prendre par ordonnances les dispositions permettant de mener la restauration de Notre-Dame de Paris en cinq ans seulement comme le Président de la République l’a lui-même imposé. A cet effet, cet article prévoit donc de déroger à toutes les règles du code du patrimoine, y compri...

Après les mots : « sont », insérer le mot : « exclusivement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les fonds recueillis au titre de la souscription nationale ne puissent servir que pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris, de son mobilier ainsi qu’à la formation de professionnels disposant des...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Dans le cas d’une réaffectation des fonds recueillis au titre de la souscription nationale, ayant un objet différent de la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, de son mobilier et de la formation des professionnels disposant des compétences particulières qui seront ...

À la seconde phrase de l’alinéa 1, après la seconde occurrence du mot : « Paris », insérer les mots : « ainsi que la Fondation du Patrimoine, la Fondation de France, la Fondation Notre-Dame et le Centre des Monuments nationaux. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à intégrer les 4 structures que sont la Fondation du Patrimoine, l...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Ces versements ne peuvent être effectués qu’à la condition qu’un versement d’un même montant ait été engagé, entre le 1erjanvier 2019 et la clôture de la souscription nationale, au bénéfice du patrimoine culturel local. » Exposé sommaire : L’État salue les dons issus des collectivités territoria...

L’artisanat vernaculaire est requis en priorité pour la reconstruction de la cathédrale de Notre-Dame de Paris. Exposé sommaire : L’artisanat vernaculaire – du pays – comme indiqué par Universalis, désigne une construction façonnée par l’homme, en harmonie avec son environnement et adapté à sa situation géographique, son terroir, sa culture e...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les entreprises européennes contribuent prioritairement par leurs savoir-faire à la reconstruction de Notre-Dame de Paris. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à s’inscrire dans la dynamique de la mobilisation et de la formation des nombreux corps de métiers nécessaires pour le patrimo...

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « , et peut prévoir que les dirigeants de l’établissement ne sont pas soumis aux règles de limite d’âge applicables à la fonction publique de l’État » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à intégrer les 4 structures que sont la Fondation du Patrimoine, la Fondation de ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 9 prévoit, pour la restauration d’un monument historique, de déroger à toutes les règles du code du patrimoine, y compris celle de l’archéologie préventive. Il rend également caduque le code de l’urbanisme, le code de l’environnement, le code de la construction et de l’habitation, mais aussi ...

L’artisanat vernaculaire est requis en priorité pour la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Exposé sommaire : L’artisanat vernaculaire désigne une construction façonnée par l’homme, en harmonie avec son environnement, et adapté à sa situation géographique, son terroir, sa culture et ses habitants. Le bâti vernaculaire a été f...

Après la première occurrence du mot : « Paris », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 1 : « le diocèse de Paris, la Fondation du Patrimoine, la Fondation de France et la Fondation Notre-Dame. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à intégrer les 3 structures que sont la Fondation du Patrimoine, la Fondation de Fran...