Accords entre l'union européenne et le canada

À ce stade de nos discussions, je souhaitais interpeller le ministre et le secrétaire d'État pour deux raisons qui s'ajoutent à celles que j'ai avancées lors des explications de vote sur les motions de rejet préalable et d'ajournement. Tout d'abord, l'Union européenne et le gouvernement ne m'ont pas convaincu de leur capacité à organiser la ré...

Autre sujet de préoccupation grave, puisque M. le secrétaire d'État a évoqué plus tôt dans la discussion l'Autorité de la concurrence : je travaille actuellement en commission d'enquête avec d'autres députés ; eh bien, l'Autorité de la concurrence n'est même pas capable de mettre de l'ordre dans des questions de centrales d'achats européennes o...

Ce n'est donc surtout pas le moment de ratifier des traités de libre-échange avec des pays comme le Canada, auquel nous ne sommes pas en mesure d'imposer les mêmes exigences que celles que nous imposons aux agriculteurs français.

Nous discutons d'un traité de libre-échange qui est déjà en vigueur : même si, en conscience, je voterai pour la motion d'ajournement et contre le traité, …

… celui-ci continuera de s'exécuter. Mes réserves portent principalement sur la question agricole et sur l'industrie agroalimentaire – dont vous êtes familier, monsieur le ministre, vous qui êtes breton. Je m'étonne qu'on négocie un tel traité alors que le périmètre de l'Europe s'apprête à changer. Je m'étonne, alors que la France est le pays ...

… que l'Europe ne m'ait pas encore convaincu – pas plus que la France – de signer ce traité. Je me rappelle les débats qui ont eu lieu dans cet hémicycle au moment de l'installation de la ferme des mille vaches. On sait ce que sont les zones d'élevage en Amérique du Nord – les fameux feedlots. On ne peut pas comparer ces allotements énormes, q...

Pour toutes ces raisons, lorsque cette viande arrivera à vil prix sur le marché européen, imaginez ce que seront les négociations commerciales ! Je parlais du poulet la semaine dernière, mais ce sera la même chose pour le bovin.

Les négociations commerciales entre les industriels et certains acteurs des centrales d'achat ou de la grande distribution, déjà infernales, seront encore plus difficiles ! Pour des raisons qui tiennent à la protection et au besoin de réciprocité de nos agriculteurs et de notre industrie agroalimentaire, le groupe UDI-I votera pour la motion d...

Comme M. Waserman et M. Garot, je salue à mon tour la proposition du Gouvernement de débattre de ce traité de libre-échange ici même, à l'Assemblée nationale. La commission des affaires étrangères a été saisie au fond. Il y a eu un débat en commission, et aujourd'hui, nous avons examiné le texte pendant plus de onze heures. Je m'adresse d'abor...

Je rappelle les exigences soutenues à juste titre par la France au niveau européen et international. Depuis des années, nous avons demandé aux agriculteurs de produire de la quantité ; nous leur avons aussi demandé de la qualité nutritionnelle, puis de la sécurité sanitaire ; nous leur demandons de veiller à préserver l'environnement et de se s...

Nous avons débattu au sein du groupe UDI et indépendants. Mardi, la majorité d'entre nous ne votera pas le traité. Dans ce groupe centriste, nous sommes européens, mais je constate aujourd'hui que l'Europe est une maison dans laquelle il faut mettre beaucoup d'ordre.

Certains d'entre vous se sont référés à l'Autorité de la concurrence européenne, qui n'est pas fichue de mettre de l'ordre dans notre maison. Mais, selon qu'on le regarde de Pologne, de Roumanie, d'Espagne ou de France, le traité n'a pas du tout la même connotation. Tout à l'heure, à la tribune, un député a dit, lors de son explication de vote...

Monsieur le secrétaire d'État, à aucun moment, vous n'avez été en mesure de nous dire que vous alliez imposer nos exigences à nos amis canadiens.

Vous y avez réfléchi. Vous y travaillez. Nous constatons des infléchissements, mais à aucun moment, vous ne nous avez indiqué que les feed lots allaient prendre fin. Les agriculteurs canadiens élèvent la viande bovine dans des conditions dont nous ne voulons pas en France. Or cette viande de qualité médiocre, moins bonne que la viande française...