Questions au gouvernement
(Ouverture des grandes surfaces le dimanche)

Je souhaite aborder la question de l'ouverture des grandes surfaces, notamment alimentaires, le dimanche. À Rennes et Fougères, en Bretagne, l'ouverture des hypermarchés et supermarchés le dimanche était exceptionnelle. Elle était limitée à quelques dimanches par an par des accords locaux, transcrits dans une charte commerciale réunissant les ...

Elles réaffirment ainsi le rôle central des villes moyennes et des bourgs ruraux. Il s'agit aussi d'un modèle de société que l'on peut défendre : il préserve le repos dominical et les droits des salariés, et limite le recours au travail le dimanche.

Je suis convaincu que nous pouvons encourager l'initiative locale et que le Gouvernement peut, au nom de la différenciation, faire confiance à la mise en oeuvre de bonnes pratiques commerciales construites par les acteurs locaux.

Le Gouvernement est-il prêt à prendre des mesures permettant de sécuriser juridiquement les accords locaux visant à encadrer et limiter l'ouverture des grandes surfaces alimentaires le dimanche ?