Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires
(Article 3)

Le début de cette discussion – notamment les prises de parole d'André Chassaigne puis de Martine Leguille-Balloy – montre que l'article 3 est porteur d'une forme d'ambiguïté.

M. le ministre a apporté quelques précisions, mais je souhaite m'assurer d'avoir parfaitement compris le dispositif. En l'état actuel, quel que soit le lieu d'affinage d'un fromage, l'important est de respecter le cahier des charges – que le fromage soit affiné en exploitation, dans une fruitière, dans une coopérative ou dans une laiterie.

Une subtilité demeure cependant, concernant les AOP, les IGP, et les autres SIQO. Une précision ne mériterait-elle pas, à ce stade de la discussion, d'être apportée ?

L'article 3 – qu'André Chassaigne souhaite conserver en son état initial – entretient à ce stade une forme d'ambiguïté ou de flou, qui a conduit notre collègue corse à déposer un amendement de suppression.