Les amendements de Thierry Michels pour ce dossier
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Cet amendement vise à permettre au médecin du travail et aux services de santé au travail de recourir à des dispositifs d'accompagnement autres que techniques, afin qu'ils disposent de l'ensemble des solutions permettant aux salariés concernés par un problème de santé au travail, qu'ils soient ou non en situation de handicap, de se maintenir da...
Mme la rapporteure a bien expliqué tout l'intérêt de ces cellules dédiées à la prévention de la désinsertion professionnelle. Dans le cadre des travaux en commission, la majorité s'est employée à améliorer ce dispositif déjà excellent en bénéficiant pour cela d'un soutien provenant de tous les bancs, ce dont je me réjouis. Nous avons notamment ...
Cet amendement de cohérence rédactionnelle propose de tirer les conséquences de l'introduction en commission d'un article 14 ter, en supprimant l'alinéa 4 du présent article.
Nos travaux en commission nous ont permis d'améliorer la prise en compte des salariés en situation de handicap et nous pouvons tous nous féliciter de ces progrès collectifs. Je souhaite profiter de la discussion de l'article 3 pour rappeler les enjeux de la formation en matière de prévention des risques pour ces salariés. Bien entendu, le pass...
Il vise à recourir aux services de prévention et de santé au travail pour sensibiliser aux situations de handicap au travail. Comme il ne s'agira évidemment pas de leur première mission, le dispositif fait référence à de simples actions. Néanmoins, nous estimons que cette inscription valorisera les SPST et leur approche transversale de la santé...