Projet de loi de finances pour 2021

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2021, un rapport sur l’utilisation des crédits mobilisés pour le Plan jeunes, dans le cadre du Plan de relance et du budget général. Ce rapport permettra notamment d’examiner l’avancée globale des politiques publiques dédiées aux jeunes, dont les financements sont répartis dans plusieur...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er mai 2021, un rapport sur l’utilisation des crédits mobilisés pour le Plan jeunes, dans le cadre du Plan de relance et du budget général. Ce rapport permettra notamment d’examiner l’avancée globale des politiques publiques dédiées aux jeunes, dont les financements sont répartis dans plusieurs miss...

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Les Chambres de commerce et d’industrie (CCI) ont été des relais et des opérateurs performants, au plus près des territoires et des TPE-PME au cours de la crise sanitaire traversée par le pays lors de la première vague de covid-19. Le Plan de relance lancé par le Gouvernement va nécessiter que soient p...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0
Enseignement scolaire public du second degré	0	0
Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 24/10/2020 — Amendement N° 1037C au texte N° 3360 - Avant l'article 33 (Retiré avant séance) M. Michels Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 24/10/2020 — Amendement N° 599C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Retiré avant séance) Mme Do, M. Dombreval, Mme Josso, M. Haury, Mme Meynier-Millefert, Mme Bureau-Bonnard, Mme Magnier, M. Ardouin, M. Mic... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 24/10/2020 — Amendement N° 596C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Retiré avant séance) Mme Do, M. Dombreval, Mme Josso, M. Haury, Mme Meynier-Millefert, Mme Bureau-Bonnard, Mme Magnier, M. Ardouin, M. Mic... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 24/10/2020 — Amendement N° CF1255C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Retiré avant séance) Mme Do, M. Dombreval, M. Haury, Mme Roques-Etienne, Mme Josso, Mme Meynier-Millefert, Mme Bureau-Bonnard, M. Ardouin,... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 23/10/2020 — Amendement N° 1146C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Causse, M. Claireaux, M. Dombreval, M. Poulliat, Mme Khedher, Mme Colboc, M. Mis, Mme Riotton, Mme Marsaud, Mme Gr... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 23/10/2020 — Amendement N° 1144C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré) M. Causse, Mme Krimi, Mme Vanceunebrock, M. Damaisin, M. Mazars, Mme Riotton, Mme Colboc, Mme Khedher, M. Poulliat, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 23/10/2020 — Amendement N° AC81C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré) M. Studer, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, M. Claireaux, Mme Colboc, Mme Jacqueline Dubois, Mme Gomez-... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Presse et médias 15 000 000 0 Livre et industries culturelles 0 15 000 000 TOTAUX 15 000 000 15 00... Voir tout l'amendement 22/10/2020 — Amendement N° 857C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu) Mme Colboc, Mme Atger, Mme Brugnera, Mme Granjus, M. Fiévet, Mme Racon-Bouzon, M. Sorre, Mme Provendier, Mme Mauborgn... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 2 500 000 0 Recherches scientifiques et techno... Voir tout l'amendement 22/10/2020 — Amendement N° AS8C au texte N° 3360 - Article 33 (Adopté) Mme Pitollat, Mme Provendier, M. Maillard, M. Daniel, M. Zulesi, M. Gouttefarde, M. Haury, Mme Vanceunebrock, M. Mich... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 20/10/2020 — Amendement N° CF688C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Rejeté) Mme Charrière, Mme Lazaar, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Verdier-Jouclas, Mme Dupont, Mme Limon, Mme Sarles, Mme Hérin, ... Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er mai 2021, un rapport sur l’utilisation des crédits mobilisés pour le Plan jeunes, dans le cadre du Plan de relance et du budget général. Ce rapport permettra notamment d’examiner l’avancée globale des politiques publiques dédiées aux jeunes, dont les financements sont répartis dans plusieurs miss... Voir tout l'amendement 20/10/2020 — Amendement N° CF689C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Rejeté) Mme Charrière, Mme Lazaar, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Verdier-Jouclas, Mme Dupont, Mme Limon, Mme Sarles, Mme Hérin, ... Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2021, un rapport sur l’utilisation des crédits mobilisés pour le Plan jeunes, dans le cadre du Plan de relance et du budget général. Ce rapport permettra notamment d’examiner l’avancée globale des politiques publiques dédiées aux jeunes, dont les financements sont répartis dans plusieur... Voir tout l'amendement 19/10/2020 — Amendement N° 236C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Trisse, M. Lejeune, M. Michels, M. Haury, Mme Bureau-Bonnard, M. Vignal, Mme Tiegna, M. Matras, M. Daniel, M. Bru... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 5 000 000 0 Aide à l'accès au logement 0 0 (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement — Voir le commentaire 19/10/2020 — Amendement N° CE14C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Irrecevable) Mme Do, Mme Piron, M. Dombreval, Mme Josso, M. Haury, Mme Meynier-Millefert, Mme Bureau-Bonnard, Mme Magnier, M. Ardo... Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La transparence de la vie publique et des sanctions éventuelles sont des leviers essentiels d’incitation à l’adoption de pratiques de bonne gouvernance par les grandes sociétés. En ce sens, les soci... Voir tout l'amendement 19/10/2020 — Amendement N° CE12C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Irrecevable) Mme Do, Mme Piron, Mme Josso, M. Dombreval, Mme de La Raudière, M. Haury, Mme Meynier-Millefert, Mme Bureau-Bonnard, ... Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : À la suite des plaintes de particuliers reçues, la DGCCRF a contrôlé, en 2019, 469 établissements : entreprises du bâtiment, prestataires, démarcheurs, sous-traitants et artisans. Sur l’ensemble du ... Voir tout l'amendement     3 4 5 6 7 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org