Gestion de la crise sanitaire

Ils concernent le monde du travail. Cet amendement permet aux employeurs de mettre en œuvre le passe sanitaire dans l'entreprise au-delà des seuls secteurs spécifiques visés par le présent projet de loi. Notre proposition fournit à l'employeur, s'il l'estime nécessaire – car il n'y a pas d'obligation – un moyen supplémentaire pour assurer la sé...

Le dispositif que je vous propose requiert la consultation du comité social et économique de l'entreprise. C'est là une occasion d'associer pleinement les partenaires sociaux à la lutte contre la pandémie. Je vous remercie !

Mon précédent amendement, à l'article 1er , visait à faire profiter pleinement le monde du travail de la vaccination pour tous en rendant possible, pour les entreprises qui le souhaiteraient, la mise en place du passe sanitaire après consultation du comité social et économique, ou, dans une version plus restrictive, après son avis conforme. Av...