Les interventions de Thierry Michels sur ce dossier

83 amendements trouvés


09/12/2021 — Amendement N° 894 au texte N° 4709 - Article 29 D (Irrecevable)
Mme Verdier-Jouclas, M. Mazars, Mme Zannier, Mme Khattabi, Mme Park, Mme Rilhac, M. Mendes, Mme Lazaar, Mme Mireille ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

09/12/2021 — Amendement N° 761 au texte N° 4709 - Article 20 (Non soutenu)
M. Michels, M. Kasbarian, Mme Bessot Ballot, Mme Degois, Mme Le Feur, M. Morenas, M. Perrot, Mme Tamarelle-Verhaeghe,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité0500 000
Cohésion500 0000
TOTAUX500 000

09/12/2021 — Amendement N° 701 au texte N° 4709 - Article 41 quinquies (Adopté)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Michels, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Firmin Le Bodo, M. Gouttefarde, M. Maillard, Mme Maub...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 41 quinquies, introduit en première lecture à l’initiative du rapporteur général, a pour objet de supprimer le jaune budgétaire portant sur les dépenses en matière de prévention en santé. Déjà en 2011, la Cour des comptes pointait du doigt le fait que l’effort financier global consacr...

08/12/2021 — Amendement N° 461 au texte N° 4709 - Article 20 (Non soutenu)
M. Michels, M. Thiébaut, M. Zulesi, Mme Thourot, M. Colas-Roy

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes0500 000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les...

08/12/2021 — Amendement N° 459 au texte N° 4709 - Article 20 (Retiré avant séance)
M. Michels, M. Thiébaut, M. Zulesi, Mme Melchior, Mme Thourot, M. Colas-Roy

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes050 000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les ...

08/12/2021 — Amendement N° 458 au texte N° 4709 - Article 20 (Retiré avant séance)
M. Michels, M. Thiébaut, M. Zulesi, Mme Thourot, M. Colas-Roy

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes4 500 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et l...

03/12/2021 — Amendement N° 82 au texte N° 4709 - Article 20 (Non soutenu)
M. Michels, M. Kasbarian, Mme Bessot Ballot, Mme Degois, Mme Le Feur, M. Morenas, M. Perrot, Mme Tamarelle-Verhaeghe,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité011 000
Cohésion11 0000
TOTAUX11 000
(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité0100 000
Cohésion100 0000
TOTAUX100 000

03/12/2021 — Amendement N° 80 au texte N° 4709 - Article 20 (Non soutenu)
M. Michels, M. Kasbarian, Mme Bessot Ballot, Mme Degois, Mme Le Feur, M. Morenas, M. Perrot, Mme Tamarelle-Verhaeghe,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité0500 000
Cohésion500 0000
TOTAUX500 000

03/12/2021 — Amendement N° CF242 au texte N° 4709 - Article 20 (Retiré avant séance)
M. Michels, M. Thiébaut, M. Zulesi, Mme Thourot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes4 500 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et l...

03/12/2021 — Amendement N° CF243 au texte N° 4709 - Article 20 (Retiré avant séance)
M. Michels, M. Thiébaut, M. Zulesi, Mme Thourot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes050 000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les ...

03/12/2021 — Amendement N° CF240 au texte N° 4709 - Article 20 (Retiré avant séance)
M. Michels, M. Thiébaut, M. Zulesi, Mme Melchior, M. Fugit, Mme Thourot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes0500 000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les...

03/12/2021 — Amendement N° CF265 au texte N° 4709 - Article 20 (Retiré avant séance)
M. Michels, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Bessot Ballot, Mme Degois, Mme Le Feur, M. Morenas, M. Perrot, M. Vojetta

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité0500 000
Cohésion500 0000
TOTAUX500 000

03/12/2021 — Amendement N° CF267 au texte N° 4709 - Article 20 (Retiré avant séance)
M. Michels, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Bessot Ballot, Mme Degois, Mme Le Feur, M. Morenas, M. Perrot, M. Vojetta

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité011 000
Cohésion11 0000
TOTAUX11 000
(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité0100 000
Cohésion100 0000
TOTAUX100 000

03/12/2021 — Amendement N° CF295 au texte N° 4709 - Article 41 quinquies (Rejeté)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Michels, Mme Parmentier-Lecocq

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 41 quinquies, introduit en première lecture à l’initiative du rapporteur général, a pour objet de supprimer le jaune budgétaire portant sur les dépenses en matière de prévention en santé. Déjà en 2011, la Cour des comptes pointait du doigt le fait que l’effort financier global consacr...

06/11/2021 — Amendement N° 3476C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Adopté)
Mme Dupont, Mme Le Feur, M. Pellois, Mme Cattelot, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauze...

I. – L’article 244 quater L du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au I, l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2025 » ; 2° À la fin du 1 du II, le montant : « 3 500 € » est remplacé par le montant : « 4 500 € » ; 3° À la première phrase et à la fin de la seconde phrase du 2 du même II, les deux occurrences du mon...