Travaux de l'assemblée nationale en période de crise
(Discussion générale)
Les amendements de Thomas Gassilloud
Les interventions de Thomas Gassilloud sur ce dossier
1 amendement trouvé
23/02/2021 — Amendement N° 95 au texte N° 3893 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Larsonneur, M. Fiévet, Mme Mauborgne, M. Gassilloud, M. Gouttefarde, M. Michel-Kleisbauer
L’article 36 du Règlement de l’Assemblée nationale est ainsi modifié : 1° Au huitième alinéa, après le mot : « internationaux », sont insérés les mots : « , à l’exception de ceux mentionnés à l’alinéa 12 du présent article » ; 2° Le douzième alinéa est complété par les mots : « traités relatifs à la coopération en matière de défense ; ». Exp...
