Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(Article 4)

Avis défavorable. Je considère cet amendement comme un amendement d'appel, étant donné qu'il était essentiel de pouvoir verser cette prime. L'engagement en faveur des acteurs de l'aide à domicile est au coeur des préoccupations de la majorité et du Gouvernement. Nous avions voté à cet effet une enveloppe de 50 millions dans le cadre de la LFSS...

Comme je vous l'ai dit en commission, je crois que cet amendement aboutirait à l'inverse de ce que vous souhaitez, en supprimant la participation de l'État auprès des départements. L'attente est forte dans le secteur s'agissant de la prime covid. L'accord intervenu entre l'État et l'Assemblée des départements de France a eu un véritable effet d...

Vous appelez notre attention et celle du Gouvernement sur la revalorisation des salaires des professionnels d'aide et d'accompagnement à domicile. Mme la ministre a fait des annonces. Je ne sais si elle les complétera, mais la demande de rapport n'est pas opportune. Je vous demande donc de retirer l'amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.

Vous m'avez effectivement posé une colle en commission avec cette question très pointue ! D'abord, la prime n'est pas soumise à la condition d'un contrat de travail en cours au moment du versement : les personnes qui étaient en CDD au plus fort de la crise peuvent y prétendre, au même titre que celles qui étaient en CDI, d'après une note de la ...

Ces demandes d'informations sont bienvenues. Nous disposerons ainsi d'un retour concernant l'utilisation de l'aide de la CNSA aux départements. J'ai quelques réserves quant à la date du mois de mars, qui semble prématurée pour permettre la rédaction du rapport. La commission a donné un avis favorable à l'amendement no 2302, dont la rédaction lu...