Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(Article 13)

Avis défavorable. Le dispositif exonère de cotisations patronales les exploitants agricoles qui emploient des travailleurs saisonniers. La crise que nous traversons le justifie pleinement, ainsi que le montre la situation de filières comme la viticulture ou l'horticulture, qui la subissent pleinement. Le prolongement de l'exonération pour deux ...

Il vise à rétablir la rédaction adoptée en première lecture dans notre assemblée, afin de revenir à l'équilibre atteint à l'issue de nos nombreux débats sur le TODE.

Avec cet amendement, on anticipe la suppression de l'article 13 bis B. Le dispositif TODE se justifie beaucoup moins pour les entreprises de travaux agricoles qui, je le rappelle, bénéficient des allégements généraux étendus. Par ailleurs, elles recourent généralement à des emplois plus qualifiés que ceux qui relèvent de ce régime. Il n'y a pas...

Nous abordons un sujet qui, chaque année ou presque, suscite de vifs débats au sein de cet hémicycle.

J'ai le souvenir, comme vous, des débats d'il y a deux ans, qui avaient permis de trouver un point d'équilibre – je vous remercie de le rappeler. En revanche, à vous écouter défendre ces amendements, j'en viendrais presque à douter du contenu de l'article 13 ! Alors que le dispositif TODE devait prendre fin à la fin de l'année, nous prévoyons ...

Je suis moi-même élu, comme beaucoup d'entre vous, d'un territoire rural. Je rappelle qu'alors que ce dispositif devait prendre fin à la fin de l'année, nous proposons ici de le pérenniser pour deux années supplémentaires, ce qui constitue un effort absolument considérable, qui coûte 450 millions d'euros à la puissance publique. Avant cela, no...

… en faveur des exploitants agricoles – les jeunes agriculteurs, notamment, bénéficient d'exonérations spécifiques, pour leurs cinq premières années d'exploitation. D'autres dispositifs sont en cours d'élaboration, ou devraient monter en charge, afin notamment de faciliter l'épargne et de rééquilibrer les relations commerciales entre les agricu...

Avis défavorable. Comme nous le disions tout à l'heure, nous avons atteint, il y a deux ans, un point d'équilibre qu'il convient de maintenir.