Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(Article 16)
Les interventions de Thomas Mesnier
Les amendements de Thomas Mesnier pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Depuis la loi du 11 février 2005, dite loi handicap, chaque département dispose d'une maison départementale des personnes handicapées ayant pour mission d'accueillir, d'informer, d'accompagner et de conseiller les personnes en situation de handicap et leurs familles, ainsi que de sensibiliser les citoyens au handicap. La CNSA contribue au fina...
Monsieur le président, je vous propose de donner la parole à M. Dharréville, dont l'amendement no 908 est identique à celui de la commission.
La commission a adopté un amendement de Mme Benin. Je lui laisserai donc le soin de présenter le sien.
Il vise à appliquer à la CASA le même dispositif d'atténuation de franchissement des seuils d'assujettissement que celui de la CSG.
