Les interventions de Thomas Mesnier sur ce dossier

202 amendements trouvés


18/11/2020 — Amendement N° AS207 au texte N° 3551 - Article 38 (Adopté)
M. Mesnier

À l’alinéa 176, substituer aux mots : « complété par les mots : « et au 2° du B du II de l’article L. 162‑16‑5‑2 » » le mot : « abrogé ». Exposé sommaire : Rétablissement de la rédaction de l’Assemblée nationale.

18/11/2020 — Amendement N° AS126 au texte N° 3551 - Article 33 bis A (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cet article qui, lui-même, supprime la procédure spécifique de détermination des forfaits techniques de radiologie. Même si l’on peut regretter que la procédure en question soit dérogatoire au droit commun conventionnel, elle permet de limiter la hausse importante des d...