Les interventions de Thomas Mesnier sur ce dossier
202 amendements trouvés
18/11/2020 — Amendement N° AS221 au texte N° 3551 - Avant l'article 13 nonies (Adopté)
M. Mesnier
Supprimer la division et l’intitulé du chapitre Ierbis. Exposé sommaire : Amendement de conséquence de la suppression de l’article 13nonies.
18/11/2020 — Amendement N° AS163 au texte N° 3551 - Article 17 bis C (Adopté)
M. Mesnier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer cet article introduit par le Sénat qui impose au CEPS de prendre en compte des considérations de politique industrielle dans la fixation des prix du médicament par le CEPS, alors que ce n’est pas son rôle.
