Les interventions de Thomas Mesnier sur ce dossier
202 amendements trouvés
18/11/2020 — Amendement N° AS138 au texte N° 3551 - Article 6 bis A (Adopté)
M. Mesnier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer cet article de compensation incohérent avec ce qui a été voté en loi de finances rectificative et imprécis dans l’application qui pourrait lui être donnée.
18/11/2020 — Amendement N° AS209 au texte N° 3551 - Article 38 bis B (Adopté)
M. Mesnier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer cet article car l’actualisation de la liste en sus pour radier les produits doit prendre en compte la capacité des établissements à absorber les coûts de ces dispositifs médicaux. Il convient de maintenir une forme de souplesse.
