Discussion des articles (proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
(Article 3)

Vous demandez un rapport relatif aux enjeux des politiques sanitaires et sociales et à la réalisation des objectifs qu'elles poursuivent. Or il existe déjà les REPSS, qui se déclinent par branche et comparent, pour chacune d'elles, les réalisations aux objectifs fixés. Pour la branche famille, le rapport s'intéresse ainsi aux objectifs de la po...

Je comprends votre intention et je la partage. Il est en effet compliqué de discuter le projet de loi de financement sans disposer de toutes les informations disponibles, qui sont nécessaires pour éclairer le débat. Néanmoins, la majeure partie des informations, dont l'ensemble couvre plus de 800 pages, sont remises en temps et en heure. Votre...