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Discussion des articles (proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Article 3
Mots-clés
annexé
LFSS
PLFSS
Documents législatifs
Rapport N° 4378 organique (85 amendements)
Rapport N° 4924 organique (57 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 19 juillet 2021 à 21h30
Séance en hémicycle du jeudi 27 janvier 2022 à 9h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Thomas Mesnier,
rapporteur de la commission spéciale
(
334 mots
)
Alain David
(
173 mots
)
Cendra Motin
(
108 mots
)
Valérie Rabault
(
102 mots
)
Marc Le Fur,
président
(
46 mots
)
Laetitia Saint-Paul,
présidente
(
23 mots
)
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