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Discussion des articles (proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)

Article 3

Mots-clés

annexé LFSS PLFSS

Documents législatifs

  • Rapport N° 4378 organique (85 amendements)
  • Rapport N° 4924 organique (57 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du lundi 19 juillet 2021 à 21h30
  • Séance en hémicycle du jeudi 27 janvier 2022 à 9h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Thomas Mesnier, rapporteur de la commission spéciale (334 mots)
  • Alain David (173 mots)
  • Cendra Motin (108 mots)
  • Valérie Rabault (102 mots)
  • Marc Le Fur, président (46 mots)
  • Laetitia Saint-Paul, présidente (23 mots)
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