Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

… et nous permettra d'amorcer notre chemin vers une société sans tabac, à terme. Avec l'extension de l'obligation vaccinale, ensuite, il s'agira d'atteindre le taux de couverture préconisé par l'OMS – l'Organisation mondiale de la santé – , seul objectif, faut-il encore le rappeler, permettant de protéger l'ensemble de la population. De plus,...

C'est un levier majeur de prévention de ces pathologies : toutes les jeunes femmes pourront accéder à une consultation gynécologique gratuite, à un âge clé. Enfin, nous avons pris un engagement fort pour lutter contre le surpoids et l'obésité, en adoptant un amendement sur la fiscalité des boissons sucrées, qui a recueilli le consensus de six ...

Cet article, par la simplification qu'il opère, va dans le bon sens. Pour autant, Madame Fiat, la précarité des artistes auteurs est un vrai sujet – nous n'avons pas eu le temps d'échanger véritablement avant-hier, lors du débat autour de la CSG. Ils sont en effet pénalisés par la hausse de la CSG et les députés de La République en marche réflé...

Durant la campagne présidentielle, nous avons pris l'engagement d'une plus grande transparence dans les critères d'attribution de places en crèche, ce qui est très important pour les familles. Actuellement, dans bon nombre de cas, cela semble assez obscur. En effet, les différentes structures, quel que soit leur statut, ne sont pas tenues de pu...

Tout d'abord, je tiens à dire que nous avons débattu du sujet en commission des affaires sociales, grâce à l'amendement déposé par M. Lurton. Cette mesure me semble aller dans le bon sens : pragmatique – car la politique doit aussi être pratique – , elle a été saluée par nombre de professionnels de santé, tout comme le rapport de l'IGAS.

Il s'agit de rendre le tiers payant généralisable. Comme l'a bien expliqué Mme la ministre, les patients atteints d'une ALD, les personnes couvertes par l'ACS et la CMU-C, ainsi que les femmes enceintes continueront à en bénéficier sans discussion. Enfin, mes chers collègues de la France insoumise, je suis désolé de vous contredire, mais le tie...

Il s'agit d'un amendement d'appel, madame la ministre. Il nous semblait intéressant d'engager avec le Gouvernement une réflexion sur l'opportunité de créer un sous-objectif de l'ONDAM qui concernerait la recherche, qui permettrait d'accompagner l'évolution de nos hôpitaux et d'asseoir les travaux de recherche de nos centres hospitaliers univers...

Nous en avons rediscuté longuement, mais nous ne tomberons pas dans le piège. Cet amendement a d'abord été examiné en commission des finances, car on avait jugé, comme les années précédentes, qu'il devait être discuté dans le cadre du projet de loi de finances. Parce qu'on a finalement estimé que le meilleur véhicule législatif était cette anné...

Il est toutefois passé en commission mardi dernier dans le cadre de la réunion prévue par l'article 88 du règlement. Par ailleurs, l'amendement était consultable depuis son dépôt vendredi dernier.

Il me semble que les groupes d'opposition ne se privent pas de déposer régulièrement en séance des amendements qui n'ont pas été discutés en commission, et c'est encore le droit des parlementaires, chers collègues qui vous en prévalez aussi souvent.

Je reprends les mots sur l'article 7 du ministre Gérald Darmanin, qui nous manque tant aujourd'hui : « voter contre cet article, c'est voter contre l'emploi et contre le pouvoir d'achat ». Nous ne sommes pas hostiles au CICE dans sa philosophie mais nous sommes convaincus que le dispositif aurait pu être plus lisible pour les entreprises et, i...

Cette mesure s'adresse non seulement aux entreprises classiques mais aussi aux entreprises agricoles : elles ont besoin d'un engagement fort qui leur fait défaut depuis des années. Le champ de l'allégement des charges est plus large que celui du CICE puisqu'il s'appliquera à toutes les entreprises, qu'elles soient assujetties ou non à l'impôt ...

Quand on avance trop lentement, ça ne va pas ; quand on avance un peu plus vite, ça ne va pas ; quand on parle d'amendements déposés en séance, ça ne va pas !

Monsieur Lurton, il s'agit d'amendements dont nous avons discuté en commission des affaires sociales ! Nous les avons débattus !

Je n'en dirai pas beaucoup plus que M. le rapporteur général et M. le ministre, si ce n'est, la répétition étant l'une des bases de la pédagogie, que ce texte est responsable : nous faisons mieux que nos engagements de campagne en relevant le seuil de 1 200 à 1 400 euros, ce qui est tout de même remarquable. Certes, on pourrait toujours espére...

Oui, La République en marche tiendra ses engagements de campagne et fera même mieux, en augmentant le seuil. Nous voterons donc contre ces amendements.

Je salue la position de nos collègues du MODEM et je rappelle que le groupe La République en marche votera à l'unanimité contre ces amendements.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, poursuivant les travaux ambitieux portés par le projet de loi de finances, nous engageons ce soir l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité so...

… refuse de considérer comme la variable d'ajustement de nos choix actuels. Responsabilité toujours, qui nous permet, malgré un contexte budgétaire contraint, de prendre pour cap la solidarité envers les personnes qui en ont le plus besoin. La solidarité est pour moi l'autre maître mot de ce PLFSS qui opère des choix clairs pour les plus fragi...

… et le financement de 4 500 places en EHPAD, de 700 places d'accueil de jour et de 500 places d'hébergement temporaire, toujours pour nos aînés. Responsabilité et solidarité aussi par une politique de santé publique ambitieuse, symbolisée par deux mesures phares de ce PLFSS : la hausse de la fiscalité sur le tabac et l'extension de l'obligati...