Les interventions de Thomas Mesnier sur ce dossier
163 amendements trouvés
12/03/2019 — Amendement N° AS1574 au texte N° 1681 - Article 16 (Adopté)
M. Mesnier
À la première phrase de l'alinéa 3, substituer à la seconde occurrence du mot : « promulgation », le mot : « publication ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/03/2019 — Amendement N° AS1563 au texte N° 1681 - Article 8 (Adopté)
M. Mesnier
À l'alinéa 4, supprimer les mots : « de financement, ». Exposé sommaire : Cet amendement supprime du champ de l'habilitation la question du financement des hôpitaux de proximité, car cette question sera discutée dans le cadre du prochain PLFSS.
12/03/2019 — Amendement N° AS1560 au texte N° 1681 - Avant l'article 7 (Adopté)
M. Mesnier
L'article L. 1411‑11‑1 du code de la santé publique est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Une équipe de soins spécialisés est un ensemble de professionnels de santé constituée autour de médecins spécialistes d'une ou plusieurs spécialités hors médecine générale, choisissant d'assurer leurs activités de soins de façon coordonnée avec ...
