Les amendements de Thomas Mesnier pour ce dossier
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Pour répondre à M. Vercamer, en tant que rapporteur, je ne fais que défendre la dernière position de la commission des affaires sociales sur ce texte, celle qu'elle a exprimée au cours de la réunion tenue en application de l'article 88, en émettant un avis favorable à ces amendements.
Nous avons abordé ce sujet à plusieurs reprises, aussi bien en commission que sur ces bancs depuis lundi dernier. Comme l'avait révélé le nombre d'amendements déposés en commission par des députés appartenant à différents groupes, la procédure d'approbation du projet de santé par l'ARS inquiète. Depuis lors, nous avons travaillé sur cette quest...
L'amendement identique précédent ayant été excellemment défendu par M. Grelier, je n'ai rien à ajouter. Mon amendement est donc défendu.
J'émets un avis défavorable sur l'amendement no 2037. Nous avons déjà eu un débat à ce sujet, monsieur Son-Forget. Pour le reste, je suis très favorable à l'amendement no 1560 rectifié, qui est identique au mien.
L'article L. 1434-12 du code de la santé publique dispose : « des professionnels de santé peuvent décider de se constituer en communauté professionnelle territoriale de santé ». Le verbe « pouvoir » reflétant l'idée de volontariat, je considère que votre amendement est satisfait. J'émets donc un avis défavorable.
Je précise les choses. L'idée est que les professionnels s'inscrivent volontairement dans une CPTS. Par ailleurs, il importe effectivement qu'il n'y ait pas de trou dans la couverture du territoire. Toutefois, la démarche n'est pas obligatoire : un professionnel du territoire concerné par une CPTS a tout à fait le droit de ne pas rejoindre cell...
Avis défavorable. Nous avons élaboré en commission une définition des équipes de soins spécialisées, qui correspond actuellement à l'article 7 C. Les mentionner à cet alinéa introduirait une certaine confusion, car lesdites équipes devront avant tout agir dans le cadre des CPTS.
Comme l'a indiqué M. Door, nous avons trouvé un compromis en adoptant l'amendement no 2050, identique à ceux de plusieurs membres de votre groupe. Je vous suggère par conséquent de retirer ces amendements. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.
Avis défavorable. Vous souhaitez que les projets médicaux des CPTS soient soumis pour avis aux commissions spécialisées pour l'organisation des soins issues des conférences régionales de la santé et de l'autonomie. Il faut toutefois conserver une certaine souplesse à cet égard, comme je l'ai indiqué à l'issue de nos travaux en commission. Afin...
Ces amendements ont été repoussés par la commission, mais, à titre personnel, je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée sur l'amendement no 713, qui vise à répondre à une préoccupation formulée en commission sur l'importance de créer un espace de dialogue commun aux élus et aux ARS.
