Organisation et transformation du système de santé
(Article 8)

Le Gouvernement a déjà donné une définition des hôpitaux de proximité dans l'amendement défendu en commission, qui présente des similitudes avec la vôtre, mais aussi des différences. Je préfère la définition retenue en commission, laquelle a repoussé votre amendement. Avis défavorable.

L'expression « hôpital de proximité » est parlante pour tous et paraît moins technocratique qu'« établissement de santé de proximité ». De plus, cette appellation n'exclut pas le privé. Avis défavorable.

Votre amendement est satisfait car l'amendement adopté en commission par le Gouvernement tend à préciser, à l'alinéa 2 de l'article 8, que les hôpitaux de proximité sont des établissements publics ou privés,

Nous en avons parlé en commission : vous souhaitiez déjà supprimer l'expression « gradation des soins ». La qualité des soins n'est pas hiérarchisée. Proximité doit rimer avec qualité. La qualité des soins, quelle que soit leur technicité, doit être garantie partout. Avis défavorable.

Chers collègues, il n'est pas question de faire des hôpitaux de proximité de simples gares de triage.

Contrairement à ce que vous avez dit, ces hôpitaux compteront des services de médecine et des spécialistes, notamment des spécialistes en consultation avancée, qui arriveront de l'hôpital de recours, amenant une offre de soins qui n'existe souvent plus dans ces hôpitaux. Dans un grand nombre d'entre eux, nous aurons des services d'urgence, des ...

L'amendement est satisfait, parce qu'il est évident que les hôpitaux devront concourir à la réduction des inégalités territoriales d'accès aux soins. En revanche, cette responsabilité doit être partagée avec la médecine de ville. Avis défavorable.

Vous nous interrogez sur la façon dont les collectivités et les élus pourront être associés à cette réforme. Nous avons eu l'occasion d'en discuter en commission, à propos du présent article, mais aussi d'autres, comme l'article 10 sur les groupements hospitaliers de territoires. Peut-être madame la ministre voudra-t-elle en dire davantage. En ...

Je suis favorable à l'amendement no 2061, que Mme la ministre vient de nous présenter et qui satisfait l'amendement no 149, dont je demande le retrait.

En effet, ma chère collègue, nous avons eu l'occasion de parler des indicateurs de santé hier, dans un autre débat. Je vous ai déjà dit que, d'un point de vue juridique, cette notion me semblait un peu floue, même si je comprends parfaitement votre idée. Bien sûr, les hôpitaux de proximité auront vocation à répondre aux besoins de leur territoi...

C'est le rôle des hôpitaux de proximité que de répondre aux besoins des territoires. Ils offriront les plateaux techniques nécessaires à des consultations avancées. Grâce à la clarification de leurs missions et aux investissements réalisés, ils pourront même attirer de nouveaux médecins. J'essaie de vous faire partager mon optimisme, monsieur A...

Nous parlons bien d'aménagement du territoire. Vous avez souligné la nécessité d'avoir une maternité près de chez soi, mais encore faut-il être certain qu'elle assure des soins de qualité en toute sécurité ! Nous avons souvent vu que des maternités assurant moins d'un accouchement par jour n'arrivent plus à embaucher de professionnels car l'int...

La commission a émis un avis favorable sur l'amendement n° 2062 du Gouvernement et défavorable sur les sous-amendements identiques nos 2088 et 2094, qui supprimeraient toute distinction entre les hôpitaux de proximité et les hôpitaux généraux de recours. Elle a également émis un avis défavorable sur tous les autres amendements en discussion com...

La philosophie de ces hôpitaux de proximité est d'assurer des activités de gériatrie pour mieux prendre en charge les populations âgées du territoire, qui vivent souvent à domicile – il faut les y maintenir le plus longtemps possible. Il est d'ailleurs essentiel que les hôpitaux de proximité travaillent en symbiose avec les EHPAD. Comme il n'e...

Le Gouvernement a souhaité spécifier la possibilité de services d'urgences ainsi que de centres de péri- ou de postnatalité, justement pour répondre à l'enjeu des maternités. En revanche, les services de gériatrie sont déjà inclus dans les activités de services de médecine : les préciser serait donc redondant. La gériatrie fait partie des servi...

Comme la gériatrie, les soins palliatifs sont déjà visés par la rédaction actuelle du projet de loi et du plan « ma santé 2022 ». Ils peuvent être assurés par les services de médecine – il s'agit, madame Fiat, de la médecine au sens large, par opposition aux services de chirurgie et d'obstétrique. Le terme englobe les différentes spécialités qu...

Je pense complètement l'idée selon laquelle l'hôpital de proximité est l'articulation, la cheville entre la médecine de ville – les communautés professionnelles territoriales de santé – et le monde hospitalier. La gouvernance des hôpitaux de proximité fait partie des rares sujets – c'est une peau de chagrin – qui restent renvoyés aux ordonnance...

Madame Ménard, vous souhaitez supprimer les ordonnances afin que nous puissions débattre des hôpitaux de proximité. Il me semble que c'est ce que nous faisons depuis hier soir, avec passion même, notamment s'agissant des missions socles. La commission a adopté un amendement que j'avais déposé pour retirer le financement du champ des ordonnance...

Cet amendement est pleinement satisfait par le texte issu des travaux de la commission, qui prévoit que les hôpitaux de proximité sont des établissements de santé publics ou privés. Nous en avons déjà débattu, tout à l'heure, lors de l'examen d'amendements déposés par des collègues de votre groupe, qui ont été retirés.

Il est prévu non pas de définir la carte des hôpitaux de proximité dans ces ordonnances, mais plutôt d'en définir la gouvernance et de déterminer des critères permettant d'appliquer les dispositions que nous avons votées dans cet article. L'avis est donc défavorable.