Organisation et transformation du système de santé
(Avant l'article 13)

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « à d'autres catégories d'acteurs » les mots : « aux acteurs ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – À l'alinéa 7, substituer aux mots : « qui ont », les mots : « et ayant ». II. – En conséquence, procéder à la même modification à l'alinéa 27. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 15, après le mot : « ordonnances », insérer les mots : « prévues aux I à IV ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.