Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Après l'article 40)

Ils sont proches, mais permettez-moi de présenter tout d'abord l'amendement no 1786, monsieur le président. J'y associe mes collègues Jean-Michel Mis et Marie Guévenoux. Il vise à pallier les difficultés rencontrées par les bailleurs sociaux pour faire respecter la sécurité et la tranquillité de leurs résidents, en proposant de modifier l'arti...

Pour suivre l'avis de Mme la rapporteure et du Gouvernement, je retire l'amendement no 1786. Je tiens néanmoins à préciser que ce débat reviendra à l'automne prochain, lors de l'examen du projet de loi sur les chantiers de la justice. J'espère bien à ce moment-là présenter un nouvel amendement qui puisse aboutir, parce qu'il s'agit d'un vrai pr...