Les interventions de Thomas Rudigoz sur ce dossier
132 amendements trouvés
14/11/2018 — Amendement N° 1413C au texte N° 1255 - Après l'article 55 (Retiré)
M. Orphelin, M. Gouffier-Cha, Mme Pompili, M. Alauzet, Mme Rilhac, Mme Gaillot, Mme Fontaine-Domeizel, M. Daniel, Mm...
I. – Au I de l'article 220undecies A du code général des impôts, après le mot : « achat », sont insérés les mots : « ou des dépenses annuelles de location de longue durée ». II. – Le présent article s'applique à compter des dépenses engagées à partir du 1er janvier 2019 III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence p...
14/11/2018 — Amendement N° 1192C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Retiré)
M. Bothorel, Mme Hennion, M. Blanchet, Mme Degois, M. Sommer, Mme Hérin, Mme Mauborgne, Mme Pascale Boyer, M. Morena...
I. – Après l'avant-dernière phrase du premier alinéa du III de l'article 1519 H du Code général des impôts, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les stations destinées à apporter un complément de couverture aux réseaux fixes dans les zones identifiées par le Gouvernement ne sont pas imposées. » II. – La perte de recettes pour les collectiv...
14/11/2018 — Amendement N° 1189C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Retiré)
M. Bothorel, Mme Hennion, M. Blanchet, Mme Degois, M. Sommer, Mme Hérin, Mme Mauborgne, Mme Pascale Boyer, M. Morena...
I. – À la dernière phrase du premier alinéa du III de l'article 1519 H du code général des impôts, les mots : « en zone de montagne » sont supprimés et les années :« 2017 » et : « 2020 » sont respectivement remplacées par les années : « 2019 » et : « 2022 ». II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due co...
14/11/2018 — Amendement N° 427C au texte N° 1255 - Article 60 (Rejeté)
M. Girardin, Mme Kuric, M. Besson-Moreau, Mme Degois, M. Morenas, M. Testé, Mme Meynier-Millefert, M. Leclabart, Mme...
I. – Rédiger ainsi la seconde colonne de la dernière ligne du tableau de l'alinéa 16 : « ». II. – En conséquence, rédiger ainsi la seconde colonne de la dernière ligne du tableau de l'alinéa 18 : « ». III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la créat...
14/11/2018 — Amendement N° 345C au texte N° 1255 - Article 60 (Rejeté)
M. Girardin, Mme Kuric, Mme Degois, M. Morenas, M. Testé, Mme Meynier-Millefert, M. Leclabart, Mme Vanceunebrock-Mia...
I. – Rédiger ainsi la dernière ligne du tableau de l'alinéa 12 : « ». II. – En conséquence, après la deuxième ligne du tableau de l'alinéa 16, insérer la ligne suivante : « ». III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionne...
14/11/2018 — Amendement N° 344C au texte N° 1255 - Article 60 (Retiré)
M. Girardin, Mme Kuric, M. Leclabart, Mme Meynier-Millefert, M. Testé, M. Morenas, Mme Degois, M. Besson-Moreau, M. ...
I. – Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Le Superéthanol-E85 identifié par l'indice 55 du même tableau et le carburant éthanol pour moteurs dédiés à allumage par compression identifié par l'indice 56 du même tableau sont pris en compte comme des essences ; ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 6. III. – Compléter cet articl...
12/11/2018 — Amendement N° 1502C au texte N° 1255 - Après l'article 83 (Rejeté)
Mme Buffet, M. Sorre, M. Galbadon, Mme Racon-Bouzon, Mme Cazarian, Mme Colboc, Mme Rixain, Mme Vanceunebrock-Mialon, ...
L'article 9‑1 de la loi n° 2000‑321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'acte d'attribution précise les modalités de contrôle et de reversement d'un éventuel excédent trop-versé de subvention au delà d'un bénéfice raisonnable. » Exposé so...
09/11/2018 — Amendement N° 1935C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Bagarry, M. Batut, Mme Brugnera, Mme Brulebois, Mme Cazarian, M. Daniel, M. Delpon, Mme ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
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| Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Vie de l'élève<...
09/11/2018 — Amendement N° 1868C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
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| (en euros) | ||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||
| Sport | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
| Jeunesse et vie associative | 3 750 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 3 750 00...
09/11/2018 — Amendement N° 1831C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
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| (en euros) | |||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 20 000 000 | |||||||||
| Vie étudiante | 0 | 0 | |||||||||
Recherches scientifiques et techn...
06/11/2018 — Amendement N° 1483C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré)
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| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 |
| Aide à l'accès au logement | 0 | 0 |
U...
06/11/2018 — Amendement N° 1105C au texte N° 1255 - Après l'article 83 (Rejeté)
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