Les interventions de Thomas Rudigoz sur ce dossier
5 amendements trouvés
Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la possibilité de révision à la hausse du nombre de questions au Gouvernement posées par l’opposition. La répartition des questions entre groupes serait alors régie par les mêmes dispositions qu’actuellement. En effet, la création de groupes parlementaires supplémentaire...
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la disposition permettant que le poste de premier Vice-président du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) soit réservé à un membre de l’opposition.
Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour les groupes d’opposition ou minoritaires de choisir la fonction de président ou rapporteur exercée par un de leur membre dans le cadre d’une mission d’information créée par la Conférence des Présidents et dont ils sont à l’origine.
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour les groupes d’opposition ou minoritaires de pouvoir choisir la fonction de président ou de rapporteur dans le cadre d’une commission d’enquête dont ils sont à l’origine.