Élection des représentants au parlement européen
(Après l'article 2)

L'un des objectifs du texte est de tirer les conséquences d'une décision du Conseil constitutionnel : nous en parlons depuis hier, je n'y reviens donc pas. Puisque nous cherchons trois enveloppes plus équitables, la répartition proposée assure un meilleur équilibre que celui qui prévaut aujourd'hui dès lors qu'elle prévoit, outre la base de se...