Élection des représentants au parlement européen
(Explications de vote)

Monsieur le Président, monsieur le secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, monsieur le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, mes chers collègues, ce projet de loi n'a pas la prétention à lui seul de palier l'absence, depuis...

Tous les courants d'idées et d'opinions doivent pouvoir présenter leur vision de l'Union européenne. Ainsi, il s'agit ici d'une première étape offrant une tribune à tous les Français qui, grâce à un scrutin lisible et cohérent, pourront enfin distinguer et analyser l'ensemble des propositions qui leur seront faites. L'Europe des régions a mont...

C'est vrai dès l'article 1er, puisque le scrutin national est mathématiquement plus favorable aux petites formations, qui peuvent plus facilement recueillir 5 % des suffrages – et donc avoir des élus – que dans un scrutin régional. De même, à l'article 3, le seuil de remboursement est maintenu à 3 % afin de ne pas dissuader certaines formation...