Les amendements de Typhanie Degois pour ce dossier
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Il y a un an, nous avions augmenté le taux de réduction d'impôt au titre du dispositif IR-PME de 18 % à 25 % des sommes investies dans le capital d'une PME afin de compenser, entre autres, la suppression du dispositif ISF-PME. Or, en l'absence de l'aval de la Commission européenne, le taux appliqué est resté à 18 %. Mes deux amendements propose...
J'associe à la défense de cet amendement notre collègue Xavier Roseren, puisque nous nous battons depuis plus d'un an pour que la société en participation soit mieux reconnue et plus incitative. Il convient simplement de préciser certains points : de nombreux Français souhaitent soutenir l'entrepreneuriat et l'innovation. La société en partici...
Cet amendement tend à doubler le montant des plafonds de déductions fiscales accordées dans le cadre de l'article 22-0 A du code général des impôts afin de favoriser les investissements réalisés au sein des TPE-PME. Le droit actuel prévoit que la réduction dite IR-PME soit intégrée au plafond des niches fiscales pour un montant total de 10 000...
