Les amendements de Typhanie Degois pour ce dossier
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Cet amendement tend à doubler le montant des plafonds de déductions fiscales accordées dans le cadre de l'article 22-0 A du code général des impôts afin de favoriser les investissements réalisés au sein des TPE-PME. Le droit actuel prévoit que la réduction dite IR-PME soit intégrée au plafond des niches fiscales pour un montant total de 10 000...
