Les interventions de Typhanie Degois sur ce dossier
16 amendements trouvés
03/12/2019 — Amendement N° 126 au texte N° 2441 - Article 1er (Adopté)
Mme Le Feur, Mme Degois, Mme Le Peih, Mme Panonacle, M. Chiche, M. Simian, M. Haury, M. Terlier, M. Morenas, M. Zules...
À l’alinéa 2, après le mot : « indiqués », insérer les mots : « par ordre pondéral décroissant ». Exposé sommaire : Le présent article premier vise à reprendre l’article censuré par le Conseil constitutionnel de la loi dite EGAlim qui portait l’inscription de l’étiquetage du miel. Par ailleurs, en juin dernier, le Gouvernement annonçait la...
03/12/2019 — Amendement N° 64 au texte N° 2441 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Degois, Mme Romeiro Dias, Mme Bergé, Mme O'Petit, Mme Cazebonne, Mme Guerel, Mme Valetta Ardisson, M. Houbron, M....
La section 2 du chapitre II du titre Ier du livre IV du code de la consommation est complétée par un article L. 412‑10 ainsi rédigé : «Art. L. 412‑10 – À titre expérimental, au plus tard un an après la promulgation de la loi n° du relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires, pour une durée de deux ans...
03/12/2019 — Amendement N° 63 au texte N° 2441 - Après l'article 5 (Retiré avant séance)
Mme Degois, Mme Romeiro Dias, Mme Bergé, Mme O'Petit, Mme Cazebonne, Mme Guerel, Mme Valetta Ardisson, M. Houbron, M....
La section 2 du chapitre II du titre Ier du livre IV du code de la consommation est complétée par un article L. 412‑10 ainsi rédigé : «Art. L. 412‑10 – Sans préjudice des dispositions spécifiques relatives à l’étiquetage des denrées alimentaires, à l’issue d’une expérimentation de deux ans après la promulgation de la loi n° du relative à la tr...
03/12/2019 — Amendement N° 62 au texte N° 2441 - Après l'article 5 (Retiré avant séance)
Mme Degois, Mme Romeiro Dias, Mme Bergé, Mme O'Petit, Mme Cazebonne, Mme Guerel, Mme Valetta Ardisson, M. Houbron, M....
La section 2 du chapitre II du titre Ier du livre IV du code de la consommation est complétée par un article L. 412‑10 ainsi rédigé : «Art. L. 412‑10 –Au plus tard le 1er janvier 2021, un dispositif volontaire d’affichage du mode de production des animaux est mis à disposition des entreprises commercialisant des denrées alimentaires d’origine ...
03/12/2019 — Amendement N° 61 au texte N° 2441 - Après l'article 5 (Retiré avant séance)
Mme Degois, Mme Romeiro Dias, Mme Bergé, Mme O'Petit, Mme Cazebonne, Mme Guerel, Mme Valetta Ardisson, M. Houbron, M....
La section 2 du chapitre II du titre Ier du livre IV du code de la consommation est complétée par un article L. 412‑10 ainsi rédigé : «Art. L. 412‑10 –Afin de faciliter le choix du consommateur au regard des modes de production des produits issus de l’élevage et du bien-être animal, sans préjudice des dispositions du règlement (UE) n° 1169/201...
03/12/2019 — Amendement N° 49 au texte N° 2441 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Le Feur, Mme Degois, Mme Le Peih, M. Morenas, M. Zulesi, Mme Abba, Mme Romeiro Dias, Mme Park, Mme Pascale Boyer,...
Le titre Ier du livre Ier du code de la consommation est complété par un chapitre V ainsi rédigé : « Chapitre V « Affichage environnemental des denrées alimentaires «Art. L. 115‑1. – I. – Pour les huîtres mises sur le marché sur le territoire français, doit être indiquée la mention de la provenance du naissain selon qu’il provient d’écloseri...
08/11/2019 — Amendement N° 57 au texte N° 2441 - Après l'article 5 (Retiré avant séance)
Mme Degois, Mme Romeiro Dias, Mme Bergé, Mme O'Petit, Mme Cazebonne, Mme Guerel, Mme Valetta Ardisson, M. Houbron, M....
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
08/11/2019 — Amendement N° 56 au texte N° 2441 - Après l'article 5 (Retiré avant séance)
Mme Degois, Mme Romeiro Dias, Mme Bergé, Mme O'Petit, Mme Cazebonne, Mme Guerel, Mme Valetta Ardisson, M. Houbron, M....
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
08/11/2019 — Amendement N° 55 au texte N° 2441 - Après l'article 5 (Retiré avant séance)
Mme Degois, Mme Romeiro Dias, Mme Bergé, Mme O'Petit, Mme Cazebonne, Mme Guerel, Mme Valetta Ardisson, M. Houbron, M....
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
08/11/2019 — Amendement N° 54 au texte N° 2441 - Après l'article 5 (Retiré avant séance)
Mme Degois, Mme Romeiro Dias, Mme Bergé, Mme O'Petit, Mme Cazebonne, Mme Guerel, Mme Valetta Ardisson, M. Houbron, M....
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
25/11/2019 — Amendement N° CE67 au texte N° 1786 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Degois, Mme Romeiro Dias, Mme Bergé, Mme O'Petit, Mme Cazebonne, Mme Guerel, Mme Valetta Ardisson, M. Houbron, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire un étiquetage volontaire de l’ensemble des denrées alimentaires d’origine animale issues de l’élevage, à l’état brut, afin d’informer le consommateur sur les modes d’...
25/11/2019 — Amendement N° CE64 au texte N° 1786 - Article 1er (Rejeté)
Mme Le Feur, Mme Degois, Mme Le Peih, Mme Panonacle, M. Chiche, M. Simian, M. Haury, M. Terlier, M. Morenas, M. Zules...
À l’alinéa 2, après le mot : « indiqués », insérer les mots : « par ordre pondéral décroissant ». Exposé sommaire : Le présent article premier vise à reprendre l’article censuré par le Conseil constitutionnel de la loi dite EGAlim qui portait l’inscription de l’étiquetage du miel. Par ailleurs, en juin dernier, le Gouvernement annonçait la...
25/11/2019 — Amendement N° CE69 au texte N° 1786 - Article 3 (Adopté)
Mme Le Feur, Mme Degois, Mme Pascale Boyer, Mme Panonacle, Mme Provendier, M. Perrot, M. Testé, Mme Mauborgne, M. Jac...
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « les usages traditionnels » les mots : « le cahier des charges ». Exposé sommaire : Conformément à l’article 3 de la présente proposition de loi de préciser d’avantage l’article L. 641‑9 du code rural et à son exposé des motifs, le présent amendement vise à sécuriser le cadre juridique pour les fromages...
25/11/2019 — Amendement N° CE68 au texte N° 1786 - Article 3 (Adopté)
Mme Le Feur, Mme Degois, Mme Pascale Boyer, Mme Panonacle, Mme Provendier, M. Perrot, M. Testé, Mme Mauborgne, M. Jac...
À l’alinéa 2, après le mot : « fermiers », insérer les mots : « sous signes de la qualité et de l'origine au sens de l'article L. 640-2 ». Exposé sommaire : Conformément à l’article 3 de la présente proposition de loi de préciser d’avantage l’article L. 641‑9 du code rural et à son exposé des motifs, le présent amendement vise à sécuriser ...
25/11/2019 — Amendement N° CE65 au texte N° 1786 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Le Feur, Mme Degois, Mme Le Peih, M. Morenas, M. Zulesi, Mme Abba, Mme Romeiro Dias, Mme Park, Mme Brugnera, Mme ...
Le titre Ier du livre Ier du code de la consommation est complété par un chapitre V ainsi rédigé : « Chapitre V « Affichage environnemental des denrées alimentaires «Art. L. 115‑1. – I. – Pour les huîtres mises sur le marché sur le territoire français, doit être indiquée la mention de la provenance du naissain selon qu’il provient d’écloseri...
25/11/2019 — Amendement N° CE1 au texte N° 1786 - Avant l'article 1er (Adopté)
M. Bothorel, M. Nogal, Mme Faure-Muntian, M. Villani, M. Mis, Mme Degois, M. Larsonneur, M. Le Bohec, M. Testé, Mme D...
I. – Après le 3° du I de l’article L. 412‑1 du code de la consommation, il est inséré un 3°bis ainsi rédigé : « 3°bis S’agissant des inscriptions de toute nature relatives aux denrées alimentaires préemballées, les modalités de mise à la disposition du public en ligne des informations correspondantes par le responsable de la première mise sur ...
