Renforcement du dialogue social
(Après l'article 9 amendements appelés par priorité)

Ces notions de mobilisation de créances fiscales et de crédit d'impôt me font revenir en mémoire les 2,2 milliards d'euros de ristourne fiscale accordés par l'État à la Société générale à la suite d'une affaire très médiatique, celle de Jérôme Kerviel. J'avais lu dans la presse que Bercy avait entamé, au nom de l'État, des démarches pour les r...