Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier
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J'abonderai dans le sens de mes collègues, qui demandent la suppression du dispositif. Lors des auditions menées dans le cadre de la mission d'information sur l'évaluation de la lutte contre la délinquance financière, mon collègue Jacques Maire et moi avons entendu les différentes directions de Bercy chargées de cette lutte, et personne ne nou...
Je commence à avoir une petite expérience des censures du Conseil constitutionnel : votre collègue Nicole Belloubet s'était targuée des mêmes arguments lors de l'examen du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, texte qui fut pourtant, avec plus de quarante-deux censures partielles ou totales, le plus censuré de ...
