Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier

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Il est défendu. J'arrive à l'instant d'une commission d'enquête et n'ai donc pas encore eu le temps de prendre connaissance de toutes les dispositions de cet amendement.

Il va à peu près dans le même sens, l'idée étant que les pratiques violentes auxquelles les enfants sont exposés, et qu'il faut rendre répréhensibles, ne se limitent pas au cadre du domicile mais doivent être considérées dans un contexte plus large.

Madame la ministre, madame la rapporteure, vous avez indiqué que le coeur des amendements, qui visait à considérer l'enfant comme une victime, était déjà satisfait, car la loi du 3 août 2018 en fait une victime collatérale. Nous sommes donc en désaccord, car notre objectif est précisément que l'enfant soit considéré comme une victime en tant qu...

La proposition de loi nous est présentée comme le fruit législatif du Grenelle contre les violences conjugales. S'il est vrai que l'on doit juger un arbre à ses fruits, alors on se convaincra rapidement des limites d'un Grenelle bien chétif, qui n'aura finalement servi qu'à égrener annonces et déclarations fleuves, sans jamais remettre en quest...

Pour passer des mots aux actes, il aurait fallu sortir de la règle d'or ; mais vous vous êtes enfermés dans ce dogme. Pis, vous avez essayé de trafiquer les chiffres pour essayer de faire croire qu'il y avait des millions là où il n'y en avait pas.

Je tiens d'abord à relayer auprès de vous la déception des associations, des collectifs de tous les citoyens et citoyennes engagés au sein des établissements scolaires, écoles, collèges et lycée, des établissements d'enseignement supérieur, des administrations, des entreprises, et dans la rue, pour que la loi joue son rôle protecteur face à des...

Vous me répondrez tout à l'heure, madame la secrétaire d'État. Une loi ambitieuse aurait donné les moyens de la recherche et de l'accompagnement des auteurs de violences pour prévenir la récidive. C'est un domaine dans lequel il faudrait poursuivre les efforts. La prévention de la récidive est souvent l'oubliée des réformes sur le sujet. La p...

Je ne suis pas totalement convaincu par le dispositif que propose cet amendement, mais l'intervention de Mme la ministre appelle quelques réflexions de ma part. À vous entendre, il serait trop contraignant d'inscrire dans la loi une procédure pénale enjoignant aux procureurs de suivre une voie plutôt qu'une autre – le sujet en revenant finaleme...