Les interventions de Ugo Bernalicis sur ce dossier
21 amendements trouvés
13/01/2020 — Amendement N° CL61 au texte N° 2478 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre des moyens juridiques nécessaires, même si non suffisants, à la lutte contre les féminicides. Il entend se concentrer particulièrement sur la protection des victimes et l...
