Les interventions de Ugo Bernalicis sur ce dossier

2913 amendements trouvés


01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE11127 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

L'alinéa 41 est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous ne voulons plus qu’un·e seul·e retraité·e vive s...

01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE10903 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

L'alinéa 38 est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’espérance de vie a augmenté dans les dernières déce...

01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE10349 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

L'alinéa 36 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Pour penser les retraites, nous réaffirmons la néces...

01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE15993 au texte N° 2623 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots : « par décret ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 6, 7, 9, 10, 12 et 16. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui a...

01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE11163 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

L'alinéa 42 est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. La précarité dans laquelle sont plongées des personne...

01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE4771 au texte N° 2623 - Article 8 (Irrecevable)
M. Bernalicis

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonctio...

01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE7859 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

Supprimer l’alinéa 25. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Pour penser les retraites, nous réaffirmons la nécessit...

01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE8873 au texte N° 2623 - Article 30 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa prévoit que «  »peut être reconnu inapte a...

01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE8787 au texte N° 2623 - Article 29 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

Supprimer cet article. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Instituée par la réforme des retraites de 2003, la ret...

01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE13725 au texte N° 2623 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Pourquoi mettre en place un système par points ? Pour e...

01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE10092 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. La précarité dans laquelle sont plongées des personnes q...

01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE10782 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

L'alinéa 37 est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous assumons de penser la retraite comme un temps de...

01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE9374 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Selon l’étude d’impact, “Une étude du Conseil d’orientat...

01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE10430 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

Supprimer l’alinéa 16. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Selon l’étude d’impact, “Une étude du Conseil d’orienta...

01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE8770 au texte N° 2623 - Article 29 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Instituée par la réforme des retraites de 2003, la retr...

01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE10325 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L'étude d'impact précise ceci : «  »En 2017, 45 % des...

01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE11199 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

L'alinéa 44 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Notre système de retraites actuel est l’un des plus ...

01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE8702 au texte N° 2623 - Article 29 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Instituée par la réforme des retraites de 2003, la retr...

01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE8380 au texte N° 2623 - Article 25 (Irrecevable)
M. Bernalicis

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour foncti...

01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE8668 au texte N° 2623 - Article 28 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

Supprimer cet article. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. La trajectoire des carrières et leurs spécificités doi...