Les interventions de Ugo Bernalicis sur ce dossier
2913 amendements trouvés
17/02/2020 — Amendement N° 13579 au texte N° 2623 - Article 4 (Rejeté)
M. Bernalicis
Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous refusons que le code de la sécurité sociale soit modifié ...
17/02/2020 — Amendement N° 13562 au texte N° 2623 - Article 4 (Rejeté)
M. Bernalicis
Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous refusons que le code de la sécurité sociale soit modifié ...
17/02/2020 — Amendement N° 13545 au texte N° 2623 - Article 4 (Rejeté)
M. Bernalicis
Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous refusons que le code de la sécurité sociale soit modifié ...
17/02/2020 — Amendement N° 13528 au texte N° 2623 - Article 4 (Rejeté)
M. Bernalicis
Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous refusons que le code de la sécurité sociale soit modifié ...
17/02/2020 — Amendement N° 13511 au texte N° 2623 - Article 4 (Rejeté)
M. Bernalicis
Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Nous refusons que le code de la sécurité sociale soit modifié de telle sorte à rendre applicable une telle réforme aux travailleuses et travailleurs indépendants. Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de se...
17/02/2020 — Amendement N° 13494 au texte N° 2623 - Article 4 (Rejeté)
M. Bernalicis
Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous refusons que le code de la sécurité sociale soit modifié...
17/02/2020 — Amendement N° 13227 au texte N° 2623 - Article 20 (Irrecevable)
M. Bernalicis
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
17/02/2020 — Amendement N° 12986 au texte N° 2623 - Article 20 (Irrecevable)
M. Bernalicis
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
17/02/2020 — Amendement N° 12393 au texte N° 2623 - Article 25 (Retiré avant séance)
M. Bernalicis
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
17/02/2020 — Amendement N° 12376 au texte N° 2623 - Article 25 (Retiré avant séance)
M. Bernalicis
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
17/02/2020 — Amendement N° 12359 au texte N° 2623 - Article 25 (Retiré avant séance)
M. Bernalicis
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
17/02/2020 — Amendement N° 12342 au texte N° 2623 - Article 25 (Retiré avant séance)
M. Bernalicis
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
17/02/2020 — Amendement N° 12333 au texte N° 2623 - Article 25 (Retiré avant séance)
M. Bernalicis
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
17/02/2020 — Amendement N° 11186 au texte N° 2623 - Article 4 (Rejeté)
M. Bernalicis
Supprimer l’alinéa 15. Exposé sommaire : Nous refusons que le code de la sécurité sociale soit modifié de telle sorte à rendre applicable une telle réforme aux travailleuses et travailleurs indépendants. Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de s...
17/02/2020 — Amendement N° 10716 au texte N° 2623 - Article 4 (Rejeté)
M. Bernalicis
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet article vise à rendre applicable aux travailleurs et tra...
17/02/2020 — Amendement N° 10711 au texte N° 2623 - Article 13 (Irrecevable)
M. Bernalicis
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
17/02/2020 — Amendement N° 10619 au texte N° 2623 - Article 3 (Non soutenu)
M. Bernalicis
Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Par cet amendement nous refusons l'instauration de nouvelles dispositions applicables aux agents publics non titulaires. Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient p...
17/02/2020 — Amendement N° 9962 au texte N° 2623 - Article 3 (Non soutenu)
M. Bernalicis
Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Nous refusons, par cet amendemnet, la création de la section 4. Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégats d'un texte dévastateur.
17/02/2020 — Amendement N° 9652 au texte N° 2623 - Article 3 (Non soutenu)
M. Bernalicis
Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : Nous refusons, par cet amendement, la mise en place de ces dispositions à destination des agents publics non titulaires. Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient ...
17/02/2020 — Amendement N° 9547 au texte N° 2623 - Article 3 (Non soutenu)
M. Bernalicis
Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégats d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous rejetons la rédaction du nouvel art...
