Les interventions de Ugo Bernalicis sur ce dossier
2913 amendements trouvés
14/02/2020 — Amendement N° 14644 au texte N° 2623 - Article 9 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Supprimer cet article. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Il est nécessaire de conserver la prévisibilité du s...
14/02/2020 — Amendement N° 14576 au texte N° 2623 - Article 21 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Supprimer l'alinéa 3 Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cette réforme aura pour conséquence une baisse des pensi...
14/02/2020 — Amendement N° 14161 au texte N° 2623 - Article 21 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Supprimer cet article. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous nous opposons tout particulièrement à cet article...
14/02/2020 — Amendement N° 14006 au texte N° 2623 - Article 20 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Supprimer l'alinéa 19. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Le gouvernement se vante de vouloir mettre en oeuvre u...
14/02/2020 — Amendement N° 13989 au texte N° 2623 - Article 20 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Supprimer l'alinéa 18. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. La situation est dramatique. Un agriculteur se suicide...
14/02/2020 — Amendement N° 13380 au texte N° 2623 - Article 10 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Supprimer cet article. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Le décalage de l’âge pivot permettra, sous la menace d...
14/02/2020 — Amendement N° 13311 au texte N° 2623 - Article 20 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Supprimer l'alinéa 15 Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. « »Pas d'engagement de revalorisation des petites re...
14/02/2020 — Amendement N° 13261 au texte N° 2623 - Article 20 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Le gouvernement promet 1000€ minimum/mois aux agricult...
14/02/2020 — Amendement N° 13210 au texte N° 2623 - Article 20 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Les aides familiales et les conjoint·es collaboratrice...
14/02/2020 — Amendement N° 13173 au texte N° 2623 - Article 20 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous sommes opposés à l'article 20 ainsi qu'à l'ensemb...
14/02/2020 — Amendement N° 13158 au texte N° 2623 - Article 20 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Supprimer l'alinéa 10 Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous sommes opposés à l'article 20 ainsi qu'à l'ensembl...
14/02/2020 — Amendement N° 13141 au texte N° 2623 - Article 20 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous sommes opposés à l'article 20 ainsi qu'à l'ensembl...
14/02/2020 — Amendement N° 13122 au texte N° 2623 - Article 20 (Irrecevable)
M. Bernalicis
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
14/02/2020 — Amendement N° 13105 au texte N° 2623 - Article 20 (Irrecevable)
M. Bernalicis
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
14/02/2020 — Amendement N° 13088 au texte N° 2623 - Article 20 (Irrecevable)
M. Bernalicis
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
14/02/2020 — Amendement N° 13071 au texte N° 2623 - Article 20 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : " Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous sommes opposés à l'article 20 ainsi qu'à l'ensemb...
14/02/2020 — Amendement N° 13054 au texte N° 2623 - Article 20 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : " Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous sommes opposés à l'article 20 ainsi qu'à l'ensemb...
14/02/2020 — Amendement N° 13037 au texte N° 2623 - Article 20 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous sommes opposés à l'article 20 ainsi qu'à l'ensembl...
14/02/2020 — Amendement N° 13020 au texte N° 2623 - Article 20 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : " Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous sommes opposés à l'article 20 ainsi qu'à l'ensemb...
14/02/2020 — Amendement N° 13003 au texte N° 2623 - Article 20 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L'exposé des motifs pécise qu' « il est proposé que les...
