Les interventions de Ugo Bernalicis sur ce dossier
2913 amendements trouvés
03/02/2020 — Amendement N° 19356 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
L'alinéa 16 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Au nom de notre opposition à la réforme des...
03/02/2020 — Amendement N° 19339 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
L'alinéa 15 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Au nom de notre opposition à la réforme des...
03/02/2020 — Amendement N° 19237 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport non truqué sur l’opportunité de remplacer la majoration de 10 % à partir du troisième enfant par une augmentation forfaitaire de 500 euros par enfant jusqu'au quatrième. Exposé sommaire : Pourquoi faudrait-...
03/02/2020 — Amendement N° 19219 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
L'alinéa 14 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Au nom de notre opposition à la réforme des...
03/02/2020 — Amendement N° 19202 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
L'alinéa 13 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Au nom de notre opposition à la réforme des...
03/02/2020 — Amendement N° 19185 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
L'alinéa 12 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa indique la date d’application de...
03/02/2020 — Amendement N° 19168 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
L'alinéa 11 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa concerne le II de l'article 19 r...
03/02/2020 — Amendement N° 19151 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
L'alinéa 10 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa revient sur divers articles et i...
03/02/2020 — Amendement N° 19134 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
L'alinéa 9 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa fait suite à celui établissant qu...
03/02/2020 — Amendement N° 19117 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
L'alinéa 8 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa établit que le système universel ...
03/02/2020 — Amendement N° 19100 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
L'alinéa 7 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa précise à quelles conditions les ...
03/02/2020 — Amendement N° 19083 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
L'alinéa 3 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa établit que le système univer...
03/02/2020 — Amendement N° 19066 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
L'alinéa 6 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa établit que le nouveau système de...
03/02/2020 — Amendement N° 19049 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
L'alinéa 5 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa établit que le nouveau système de...
03/02/2020 — Amendement N° 19032 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
L'alinéa 4 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa établit que le système univer...
03/02/2020 — Amendement N° 19016 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
L'alinéa 2 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa introduit la mesure établissa...
03/02/2020 — Amendement N° 18999 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
L'alinéa 1 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’alinéa 1 de cet article prévoit que divers...
03/02/2020 — Amendement N° 18982 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
L'article 63 est supprimé. Exposé sommaire : "L’article 63 établit que le système universel de retraite entrera en vigueur dès 2022 pour la génération née à compter de 2004, et à partir de 2025 pour la génération née à compter de 1975. Les jeunes seraient ainsi les premiers à intégrer le nouveau système. Comme la majorité des Français·es, nou...
03/02/2020 — Amendement N° 18964 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
L'alinéa 19 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppressi...
03/02/2020 — Amendement N° 18947 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
L'alinéa 18 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppressi...
