Les interventions de Ugo Bernalicis sur ce dossier

2913 amendements trouvés


03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE5919 au texte N° 2623 - Article 18 (Non soutenu)
M. Bernalicis

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Le deuxième alinéa autoriserait le gouvernement à défin...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE18408 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

Supprimer l’alinéa 22. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose la suppression de l'alinéa 22...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE1187 au texte N° 2623 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer ce 3e alinéa car ...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE7142 au texte N° 2623 - Article 14 (Non soutenu)
M. Bernalicis

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Dans les années 80, les USA ont « libéré les énergies » de la...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE9840 au texte N° 2623 - Article 33 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L'alinéa 7 fait référence au mode de calcul des retrait...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE3561 au texte N° 2623 - Article 4 (Non soutenu)
M. Bernalicis

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous refusons que le code de la sécurité sociale soit modifié ...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE3663 au texte N° 2623 - Article 4 (Non soutenu)
M. Bernalicis

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous refusons que le code de la sécurité sociale soit modifié ...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE7737 au texte N° 2623 - Article 22 (Non soutenu)
M. Bernalicis

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet article prévoit de permettre aux travailleurs indép...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE865 au texte N° 2623 - Article 10 (Non soutenu)
M. Bernalicis

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement est un amendement de suppression. Nous ne...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE5438 au texte N° 2623 - Article 17 (Non soutenu)
M. Bernalicis

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Les traitements perçus par les fonctionnaires français·...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE9139 au texte N° 2623 - Article 30 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

Supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous sommes pour un âge légal de départ à la retraite ...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE1380 au texte N° 2623 - Article 1er (Non soutenu)
M. Bernalicis

À l’alinéa 7, après le mot : « retraités », insérer les mots : « au moins égal au seuil de pauvreté correspondant à 60 % du revenu médian. La réévaluation annuelle de ce seuil prend en considération l’inflation annuelle ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE1238 au texte N° 2623 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer ce 6e alinéa car ...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE19617 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

Supprimer l’alinéa 35. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 35 qui ...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE1255 au texte N° 2623 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer ce 7e alinéa car ...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE15895 au texte N° 2623 - Article 39 (Irrecevable)
M. Bernalicis

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonctio...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE1595 au texte N° 2623 - Avant l'article 36 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

Rédiger ainsi l’intitulé de la section 2 du chapitre III du titre II : « Suppression des départs anticipés pour tous les fonctionnaires ayant des métiers à risque, sauf ceux dont nous avons besoin pour imposer la réforme à l’ensemble des Français » Exposé sommaire : « Cet amendement a pour but de mettre le titre de la Section 2 en cohérence...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE7435 au texte N° 2623 - Article 14 (Non soutenu)
M. Bernalicis

Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Selon une étude de Proxinvest, en 2017, les PDG du CAC 40 on...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE4993 au texte N° 2623 - Article 9 (Non soutenu)
M. Bernalicis

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Sur cet alinéa 5 qui met des des exceptions au fait que les ta...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE18289 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

Supprimer l’alinéa 15. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 15 qui pré...