Les interventions de Ugo Bernalicis sur ce dossier

2913 amendements trouvés


03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE5919 au texte N° 2623 - Article 18 (Non soutenu)
M. Bernalicis

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Le deuxième alinéa autoriserait le gouvernement à défin...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE5574 au texte N° 2623 - Article 13 (Non soutenu)
M. Bernalicis

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre oppos...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE18601 au texte N° 2623 - Article 37 (Irrecevable)
M. Bernalicis

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonc...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE4481 au texte N° 2623 - Article 6 (Non soutenu)
M. Bernalicis

Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise la suppression de l'alinéa 12 qui rend a...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE3544 au texte N° 2623 - Article 4 (Non soutenu)
M. Bernalicis

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Nous refusons que le code de la sécurité sociale soit modifié de telle sorte à rendre applicable une telle réforme aux travailleuses et travailleurs indépendants. Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de se...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE9139 au texte N° 2623 - Article 30 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

Supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous sommes pour un âge légal de départ à la retraite ...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE4908 au texte N° 2623 - Article 8 (Non soutenu)
M. Bernalicis

Supprimer les alinéas 4 à 8. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous proposons de supprimer l...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE10132 au texte N° 2623 - Article 34 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 3 qui vise ...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE865 au texte N° 2623 - Article 10 (Non soutenu)
M. Bernalicis

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement est un amendement de suppression. Nous ne...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE6951 au texte N° 2623 - Article 20 (Non soutenu)
M. Bernalicis

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : " Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous sommes opposés à l'article 20 ainsi qu'à l'ensemb...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE10115 au texte N° 2623 - Article 34 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 2 qui vise ...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE1510 au texte N° 2623 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

Supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer ce 14e alinéa ca...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE17837 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

Rédiger ainsi cet alinéa : « Dispositions pour appauvrir aussi les militaires parvenus à l’âge de la retraite, en toute ingratitude compte tenu de leur engagement au service de la Nation » Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble ...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE19617 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

Supprimer l’alinéa 35. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 35 qui ...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE5441 au texte N° 2623 - Article 17 (Non soutenu)
M. Bernalicis

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous rejetons l'intégralité de la logique du système de...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE20186 au texte N° 2623 - Article 37 (Irrecevable)
M. Bernalicis

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonc...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE15895 au texte N° 2623 - Article 39 (Irrecevable)
M. Bernalicis

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonctio...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE20128 au texte N° 2623 - Article 38 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 4 qui au...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE19815 au texte N° 2623 - Article 38 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

Supprimer cet article. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous proposons la suppression de l...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE3041 au texte N° 2623 - Article 2 (Non soutenu)
M. Bernalicis

Supprimer les alinéas 4 à 6. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégats d'un texte dévastateur. Nous pensions que le gouvernement avait fait un pas, s...